Le nouveau barème annoncé il y a quelques semaines a été définitivement voté par l’assemblée nationale et sera donc applicable dès le 1er Janvier 2020. Une première grille provisoire basée sur le taux de Co2 prendra donc effet au 1er janvier jusqu’au 31 Mai 2020.
Elle se veut plus sévère avec un seuil de déclenchement qui passe de 117 à 110 Gr/Km. Cette décision impacte donc directement le nombre de véhicules concernés par la taxe minimum qui par ailleurs augmente de 35 à 50 €. Le malus maximum d’un montant de 12500 € (contre 10500 €) est désormais applicable à tous les véhicules ayant un taux de co2 de 173 gr/KM au lieu de 191.
Le bonus versé pour l’achat d’un véhicule propre (faible émission de CO2) a disparu depuis 2019. En 2020, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène sont concernés avec une prime d’un montant équivalent à 27% du prix de vente du véhicule (dans la limite de 6000€). Les véhicules Hybrides ou Hybrides rechargeables ne sont plus concernées.
Autre bonus non négligeable, le cout de la carte grise des véhicules « super écolo » peut être remisé à hauteur de 50% ou même gratuit selon le département.
Dès Juin 2020, c’est la grille définitive qui prendra le relais en se basant cette fois sur la Norme WLTP. Ce passage devrait être « indolore » puisque l’état vise la neutralité.
Un bonus de 6000 € * maximum est toujours applicable pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou à Hydrogène. Le montant de l’aide est toujours fixé à 27% du prix d’achat du véhicule.
Mis en place en 2017, le système de bonus-malus a pour vocation d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants. Pour ce faire, un double système avait été mis en place avec une prime à l’achat de voitures propres et inversement, une taxe à l’achat de véhicules avec un taux de rejet de CO2 important. Les « taxes » récoltées devant financer les aides octroyées.
Le malus est à payer lors de l’établissement d’une première carte grise française. Il s’ajoute donc au montant de la taxe d’immatriculation et apparait clairement dans la case Y3 de votre carte grise.
La nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures) applicable depuis 2018 a été mise en place pour harmoniser les normes dans les différents pays de l’union Européenne. Réalisés en conditions réelles, les tests effectués se rapprocheraient plus de la réalité. Les émissions de gaz nocifs sont donc en plus testés sur route. Les taux constatés dans cette norme sont donc plus élevés que dans la norme NEDC.
La norme NEDC est la version précédente de la Norme WLTP, elle a été conçue pour calculer les émissions polluantes de nos véhicules, lors d’un cycle d’utilisation censé reproduire les conditions de circulation, cependant les tests ont lieux sur un banc d’essai et non pas en condition réelle.
La norme WLTP donnant des résultats d’émissions de CO2 bien supérieurs à la norme NEDC utilisées jusque-là, une norme transitoire a donc été mise en place pour rendre le passage au WLTP moins impactant. La norme NEDC corrélée est une moyenne des valeurs obtenues via les deux normes (NEDC et WLTP). Le Malus 2020 est basé sur cette norme NEDC corrélée.
Tous les véhicules neufs achetés en France sont soumis à un malus selon la grille établie. Sont exclus les véhicules occasions, le Véhicule utilitaire. Les véhicules « dérivés de VP » (de type CTTE) ne sont pour le moment pas concernés mais le sursis devrait être de courte durée.
Une taxe annuelle s’applique aussi aux véhicules dont les taux d’émissions de Co2 sont élevés. Ex : Les véhicules immatriculés en 2012 ou après avec un taux de co2 de 190 gr/km sont assujettis.
Plusieurs dispositions prévues en 2019 sont normalement reconduites pour le malus 2020, à savoir :
Seuls les véhicules émettant moins de 122 grammes de CO2 par Kilomètres sont désormais éligibles contre 130 grammes en 2018. Cela induit de nombreux changements, par exemple le Kadjar TCE 140 EDC FAP n’est plus éligible à cette prime avec ses 139gr/km, 2018 c’est également l’apparition de la vignette Crit’Air, une nouvelle vignette qui est apposée sur le parebrise et qui signale le niveau de pollution du véhicule concerné, par exemple la vignette 0 s’applique aux véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, à l’inverse la vignette 4 et 5 s’applique aux plus anciens diesels. Un véhicule diesel ou essence classé dans la catégorie 1 ou 2 de la vignette CRIT’AIR peut donner droit au versement d’une prime à la casse.
Les jours de grande pollution, les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille peuvent interdire la circulation aux véhicules de certaines catégories de vignette CRIT’AIR.
L’année 2017 marque un tournant où même les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’un bonus mis à part les hybrides rechargeables.
L’aide accordée sera donc exclusivement sur des véhicules électriques, même si le Bonus qui s’élevait à 6300 € en 2016 passera à 6000 € en 2017. En revanche, pour les véhicules dont le prix dépasse les 40 000 €, il n’y aura plus aucune aide.
Mais le changement majeur concerne le fonctionnement du barème. Ce dernier étant structuré par tranches jusqu’en 2016, se calcule désormais gramme par gramme, avec un seuil de déclenchement du Malus bien abaissé.
Démarrant à 131g d’émissions de CO² en 2016, le Malus se déclenche maintenant dès 127 g/km de CO², pour atteindre une somme de 10 000 € si le véhicule émet plus de 191 g/km CO².
L’année 2016 avait été l’occasion de réduire considérablement l’aide à l’achat de véhicules propres avec une baisse du Bonus de 3000€ par rapport à 2015 pour les véhicules émettant de 21 à 60g de CO².
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