Vous avez fait l'acquisition d'un nouveau véhicule propre et avez mis un ancien véhicule au rebut. Votre projet est éligible à la prime à la conversion et vous souhaitez connaître les démarches pour le versement de la prime ?
1- Vérifiez que vous avez tous les documents et pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande. En fonction de si vous louez ou achetez votre nouveau véhicule, les pièces demandées seront différentes. Conseil : imprimez la liste des documents demandés pour votre dossier de prime à la conversion et surlignez tous ceux que vous avez déjà. Voici une liste non exhaustive des documents qui vous seront nécessaires pour le versement de la prime :
- Copie du certificat d'immatriculation du nouveau véhicule neuf ou d'occasion acquis
- Copie de la facture du véhicule neuf ou d'occasion
- Copie du bon de commande (si achat auprès d'un professionnel)
- Dans le cadre d'une location : copie du contrat de location,
- Copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé
- Copie de destruction du véhicule mis au rebut et certification de remise pour destruction mentionnant la date
- Justificatif d'identité valide et justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de l'avis d'imposition sur le revenu intégral (année précédant l'année de l'achat)
- ...
2- Connectez-vous en ligne via le portail gouvernemental dédié aux démarches d'obtention de la prime à la conversion 2022. Cliquez sur cette page pour commencer les démarches et laissez-vous guider pas à pas. Ce portail dédié aux particuliers vous permet de déposer votre démarche et de la suivre 100% en ligne. Il vous sera demandé de vous identifier via FranceConnect.
Si vous n'avez pas accès à internet ou rencontrez des difficultés, vous pouvez faire le dépôt de demande via courrier. Dans ce cas, suivez ce guide.