Tout savoir sur le malus écologique 2022

Autoici vous accompagne depuis 1995 dans vos projets d'achat automobile. La gestion administrative de votre dossier d'immatriculation fait partie de notre offre de service clé en main. Nous vous informons au mieux sur notre site internet concernant les taxes sur les véhicules que nous vendons. Si vous avez des questions, nos équipes vous répondent du lundi au samedi. A très vite !

Malus écologique 2022 : toutes les informations à jour

Vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture, au-delà du prix du véhicule et des options et accessoires que vous ajouterez, vous devez prendre en compte les différentes taxes à payer. A l'achat d'un véhicule neuf, plusieurs taxes sont à payer. Parmi les taxes, nous comptons la taxe au poids et le malus écologique. Le malus écologique est une taxe venant s'ajouter au coût de la carte grise applicable sur les véhicules neufs ou n'ayant jamais été immatriculés en France dépassant un certain niveau d'émissions de CO2. Ce dispositif a été mis en place en 2008 afin de réduire au maximum le nombre de véhicules polluants en circulation. Ce malus écotaxe fait partie intégrante de la loi de finance et les nouveaux barèmes sont revus et votés annuellement. La taxe malus voiture 2022 a connu quelques changements importants par rapport au barème du malus écologique 2021.

Quel malus en 2022 et en 2023 ? Grille malus écologique 2022 et 2023

  • Le barème se durcit : taxation et application du barème dès 128g de CO2/km en 2022 / dès 123g en 2023
  • Le montant de la taxe maximale est alourdi. La somme maximale à payer pour le malus écologique 2022 passe à 40000€ dès 224g/km de CO2 WLTP / 50000€ en 2023. Plafonnement à 50% du prix TTC du véhicule.
  • Nouvelle taxe 2022 : le malus au poids sur les véhicules de plus de 1,8 tonne. Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe au poids plus bas sur cette page

Ce barème est basé sur les émissions cycle WLTP. Découvrez ci-dessous le tableau malus 2022 et 2023 :

 

 

CO2 (g/km) Montants 2022 Montants 2023
en euros en euros
123 - 50
124 - 75
125 - 100
126 - 125
127 - 150
128 50 170
129 75 190
130 100 210
131 125 230
132 150 240
133 170 260
134 190 280
135 210 310
136 230 330
137 240 360
138 260 400
139 280 450
140 310 540
141 330 650
142 360 740
143 400 818
144 450 898
145 540 983
146 650 1 074
147 740 1 172
148 818 1 276
149 898 1 386
150 983 1 504
151 1 074 1 629
152 1 172 1 761
153 1 276 1 901
154 1 386 2 049
155 1 504 2 049
156 1 629 2 370
157 1 761 2 544
158 1 901 2 726
159 2 049 2 918
160 2 205 3 119
161 2 370 3 331
162 2 544 3 552
163 2 726 3 784
164 2 918 4 026
165 3 119 4 279
166 3 331 4 543
167 3 552 4 818
168 3 784 5 105
169 4 026 5 404
170 4 279 5 715
171 4 543 6 039
172 4 818 6 375
173 5 105 6 724
174 5 404 7 086
175 5 715 7 462
176 6 039 7 851
177 6 375 8 254
178 6 724 8 671
179 7 086 9 103
180 7 462 9 550
181 7 851 10 011
182 8 254 10 488
183 8 671 10 980
184 9 103 11 488
185 9 550 12 012
186 10 011 12 552
187 10 488 13 109
188 10 980 13 682
189 11 488 14 273
190 12 012 14 881
191 12 552 15 506
192 13 109 16 149
193 13 682 16 810
194 14 273 17 490
195 14 881 18 188
196 15 506 18 905
197 16 149 19 641
198 16 810 20 396
199 17 490 21 171
200  18 188 21 966
201 18 905 22 781
202 19 641 23 616
203 20 396 24 472
204 21 171 25 349
205 21 966 26 247
206 22 781 27 166
207 23 616 28 107
208 24 472 29 070
209 25 349 30 056
210 26 247 31 063
211 27 166 32 094
212 28 107 33 147
213 29 070 34 224
214 30 056 35 324
215 31 063 36 447
216 32 094 37 595
217 33 147 38 767
218 34 224 39 964
219 35 324 41 185
220 36 447 42 431
221 37 595 43 703
222 38 767 45 000
223 39 964 46 323
224 40 000 47 672
225 40 000 49 047
> 226 40 000 50 000

Malus écologique 2022 : comment ça fonctionne ?

Le malus écologique se paie à la date de première immatriculation du véhicule en France selon le barème en vigueur à sa date de première immatriculation. Il s'ajoute au coût de la carte grise.

Il existe plusieurs modes de calcul selon le type de véhicule que vous achetez et sa date de première immatriculation. Il vous faut connaître plusieurs informations afin de déterminer le montant du malus écologique car il existe différents barèmes.

1- Votre véhicule a-t-il fait l'objet d'un réception communautaire UE ?

  • Si non, alors le montant de votre malus se calcule sur le barème de la puissance administrative.
  • Si oui, alors le montant de votre malus écologique se calcule sur un barème basé sur le taux d'émissions de CO2.
    • Les véhicules ayant une norme CO2 WLTP sont soumis au barème WLTP
    • Les véhicules ayant une norme CO2 NEDC sont soumis au barème NEDC
    • Nous vous expliquons tout sur les normes d'émissions NEDC et WLTP plus bas sur cette page

2- Quelle est la première date d'immatriculation de votre véhicule ?

Le montant de votre taxe malus écologique dépendra du barème en vigueur à la date de première immatriculation de votre voiture.

Simulez le coût de votre carte grise directement sur le simulateur officiel du gouvernement.

La taxe malus CO2 concerne les véhicules de tourisme neufs ou occasions n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation en France. Les véhicules neufs ainsi que les véhicules neufs et occasions importés jamais immatriculés en France sont donc soumis à la taxe CO2 voiture.

Exonération totale du malus écologique pour les cas suivants :

  • Véhicules utilitaires
  • Handicap : véhicules accessibles aux fauteuils roulants ; véhicules achetés par une personne justifiant d'une carte de mobilité inclusion portant la mention invalidité, d'une carte invalidité militaire ou ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal porteur de l'une de ces cartes
  • Véhicules propres avec de faibles émissions : électriques et/ou hydrogène

Réduction du montant du malus écologique :

  • Familles nombreuses (3 enfants et plus) : réduction de 20g de CO2 par enfant pour l'acquisition d'un véhicule d'au moins 5 places
  • Véhicules fonctionnant au Superéthanol E85 : abattement de 40% sur le taux d'émission (le véhicule ne doit pas dépasser 250g de CO2). Pour les véhicules soumis au barème de la puissance fiscale : abattement de 2 CV fiscaux.
  • Personnes morales pour un véhicule de plus de 8 places assises acquis ou loué : abattement de 80g de CO2 ou de 4CV

Les véhicules importés ayant déjà fait l'objet d'une première immatriculation dans le pays d'origine sont également soumis au malus écologique. La barème applicable sera celui en vigueur à la date de la première immatriculation. Avant d'importer un véhicule, renseignez-vous bien sur les le type de véhicule : est-ce un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire ? Selon la réponse validez avec le vendeur le taux des émissions de CO2 combinées NEDC et WLTP ainsi que la puissance fiscale. Toutes ces informations sont présentes sur le COC ou la carte grise du véhicule. Les véhicules importés ayant une première immatriculation datant de plus de 6 mois à date de l'immatriculation en France, bénéficient d'une réduction de la taxe malus écologique de 10% par année entamée.

Les voitures d’occasion déjà immatriculées en France sont exemptées de la taxe malus. Si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculés en France, vous n’aurez donc rien à payer à l’exception du montant de la taxe d’immatriculation. Les véhicules occasions importés sont soumis au malus écologique.

Malus au poids 2022 : la nouvelle taxe automobile expliquée

Le malus au poids voiture est une nouvelle taxe automobile entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce dispositif a pour but de taxer les véhicules lourds.

La taxe sur la masse en ordre de marche concerne toutes les voitures de tourisme neuves et d'occasion importées ayant été immatriculés pour les première fois à partir du 1er janvier 2022 et dont la masse en ordre de charge dépasse 1.8 tonne. La taxe est à payer lors de la première immatriculation du véhicule en France à partir du 1er janvier 2022. La taxe au poids 2022 s'ajoute au coût de la carte grise et au malus écologique. Le coût de la taxe sur la masse en ordre de marche est à 10€ par kilogramme dès le seuil des 1800kg franchi. La taxe au poids et le malus écologique réunis ont un montant plafonné à 40 000 € maximum. Si votre malus écologique est déjà de 40 000€ alors la taxe au poids ne s'appliquera pas.

Voici quelques exemples de coût de la taxe au poids 2022 :

Masse en ordre de marche Montant du malus au poids 2022
1800 kg 0 €
1810 kg 100 €
1900 kg 1000 €

 

Vous pouvez simuler votre taxe au poids sur le simulateur officiel

Comment trouver la masse en ordre de marche de mon véhicule ? Il vous suffit de vous renseigner sur la case G de votre certificat d'immatriculation. N'hésitez pas à demander au vendeur de votre véhicule de vous confirmer cette information avant la commande de votre véhicule. En cas de difficultés, vous pouvez consulter notre guide pour déchiffrer votre certificat d'immatriculation.

 

Les véhicules suivants ne sont pas concernés par la taxe au poids pour les voitures :

  • Véhicules utilitaires
  • Handicap : véhicules accessibles aux fauteuils roulants ; véhicules achetés par une personne justifiant d'une carte de mobilité inclusion portant la mention invalidité, d'une carte invalidité militaire ou ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal porteur de l'une de ces cartes
  • Véhicules propres avec de faibles émissions : électriques et/ou hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables justifiant d'une autonomie de plus de 50km

Il est possible de bénéficier d'une réduction dans les cas suivants :

  • Véhicule transformé au plus tard 6 mois après sa première immatriculation
  • Familles nombreuses avec plus de 3 enfants à charge : réduction de 200kg par enfant pour l'achat d'un véhicule d'au moins 5 places
  • Personne morale : réduction de 400kg si le véhicule comporte plus de 8 places assises
  • Véhicule d'occasion importé : si le véhicule importé est immatriculé depuis plus de 6 mois à l'étranger  au moment de son immatriculation en France, alors une réduction de 10% par an depuis la première immatriculation s'applique.

Les barèmes officiels devraient être validés sous peu de temps. Nous vous les publierons dès qu'ils auront été votés.

Normes d'émission CO2 et nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules

La norme NEDC est la version précédente de la Norme WLTP, elle a été conçue pour calculer les émissions polluantes des véhicules, lors d’un cycle d’utilisation censé reproduire les conditions de circulation. Les tests ont lieux sur un banc d’essai et non pas en condition réelle. La norme WLTP donnant des résultats d’émissions de CO2 bien supérieurs à ceux calculés par la norme NEDC, une norme transitoire a donc été mise en place pour rendre le passage au WLTP moins "brutal". La norme NEDC corrélée est une moyenne des valeurs obtenues via les deux normes (NEDC et WLTP).

Le WLTP correspond à une nouvelle norme de mesure des émissions polluantes et consommations afin que ces dernières soient plus réalistes. De fait, elles sont plus élevées. Afin de contrebalancer avec cette hausse des émissions, le barème du malus avait été revu à la baisse par le Gouvernement, pour l’année 2019.

La norme WLTP se veut donner les valeurs réelles d’émissions et de consommation, de façon individuelle. C’est-à-dire que selon la finition, ou encore les équipements pris en option, la valeur de rejet de C02 sera individualisée. Les systèmes informatiques ne sont pas encore prêts pour ce changement. Ce qui explique en partie le report du démarrage de la prise en compte du WLTP au 1er janvier 2020.

La nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures) applicable depuis 2018 a été mise en place pour harmoniser les normes dans les différents pays de l’Union Européenne. Réalisés en conditions réelles, les tests effectués se rapprocheraient plus de la réalité. Les taux constatés dans cette norme sont donc plus élevés que ceux calculés avec la norme NEDC.

Bonne nouvelle pour le marché automobile. Conducteurs, distributeurs et constructeurs peuvent souffler, enfin momentanément. La prise en compte de la norme WLTP a été officiellement repoussé au 1er janvier 2020 conjointement à la mise en place du certificat de conformité électronique.

Jusqu’à cette date du 1er janvier 2020, les acteurs du marché devront se référer à la valeur basse NEDC corrélé. Pas de gros changement de ce côté. Sur les certificats d’immatriculation, en position V7, ce seront bien les valeurs les plus basses NEDC corrélé, dites «VL» qui seront indiquées. La valeur «VH» (valeur du véhicule le plus consommateur d’énergie), sera indiquée uniquement dans les cas où elle est la seule applicable.

Le plus gros changement réside dans l’affichage que les distributeurs automobiles devront mettre en place. En effet, le législateur souhaite plus de transparence vis-à-vis du consommateur. Tous les supports promotionnels et l’affichage de manière générale devra indiquer les valeurs d’émissions et de consommation du cycle WLTP et du NEDC corrélé. Soit un double affichage qui devra mentionner clairement que les valeurs WLTP sont les plus proches de la réalité.

Voici la mention à afficher et conseillée par le décret : « les conditions d’essai étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, plus élevées que celles mesurées selon la procédure NEDC. »

Pour les véhicules de fin de série (ceux produits avant le passage du WLTP), l’affichage se devra de mettre en avant les consommations et rejets version NEDC. Une mention particulière devra être faite précisant que les valeurs affichées ne sont pas comparables aux nouvelles valeurs calculées selon le cycle WLTP.

L'historique des barèmes de l'écotaxe CO2

Tout d’abord, la taxe plancher reste à 50€ mais son déclenchement concerne les véhicules émettant 133 g/km contre 138 g/km en 2020. Ces 5 g/km de différence vont toucher davantage de véhicules qui jusque-là échappaient au malus. Le montant plafond du malus est dorénavant fixé à 30 000€ contre 20 000€ en 2020 pour les automobiles rejetant 219g/km et plus.

Changements sur le barème malus écologique 2021 :

  • La surtaxe appliquée aux voitures d’occasion >10cv fiscaux est abolie
  • L’écotaxe annuelle de 160€ sur les véhicules « dits » polluants est annulée également.

 

Le barème du malus 2020, voté par l’Assemblée nationale est applicable depuis le 1er janvier 2020. Une grille provisoire basée sur le taux de Co2 prenait donc effet au 1er janvier jusqu’au 31 Mai 2020. Elle se voulait plus sévère avec un seuil de déclenchement qui passait de 117 à 110 Gr/Km. Cette décision impactait donc directement le nombre de véhicules concerné par la taxe minimum qui par ailleurs augmentait de 35 à 50 €. Le malus maximum d’un montant de 12500 € (contre 10500 €) était alors applicable à tous les véhicules ayant un taux de co2 de 173 gr/KM au lieu de 191.

2020, L’ANNÉE DE LA DISPARITION OU PRESQUE DU BONUS

Le bonus versé pour l’achat d’un véhicule propre (faible émission de CO2) a disparu depuis 2019. En 2020, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène étaient concernés avec une prime d’un montant équivalent à 27% du prix de vente du véhicule (dans la limite de 6000€). Les véhicules Hybrides ou Hybrides rechargeables ne sont plus concernées depuis cette année-là.
Autre bonus non négligeable, le coût de la carte grise des véhicules « super écolo » pouvait être remisé à hauteur de 50% ou même gratuit selon le département. Dès juin 2020, c’est la grille définitive qui s’appliquait en se basant cette fois sur la norme WLTP. Ce passage devait être « indolore » puisque l’état visait la neutralité. Côté bonus : une prime pouvant aller jusqu'à 6000 € * maximum était toujours applicable pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou à Hydrogène. Le montant de l’aide était toujours fixé à 27% du prix d’achat du véhicule.

En 2019, le Malus s’est une nouvelle fois durci, au nom de la protection de l’environnement. Le seuil de déclenchement était passé de 120 à 117 g/km de CO². Cette même année, l’état a obligé l’affichage des valeurs de CO2 mesurées selon WLTP uniquement. Ce nouveau mode de calcul des émissions de CO² passant de la norme NEDC (calcul du taux sur profil de conduite théorique) à la norme WLTP (calcul du taux sur un parcours plus long et plus réaliste). Ce changement de norme avait occasionné des problèmes de retard d’homologations encore jamais vus auparavant en 2018. Ce double changement a une nouvelle fois jeté l’inquiétude et le flou sur le marché de l’automobile, ne facilitant pas la vie du consommateur dans son projet d’achat automobile.

Tous les véhicules émettant plus de 120 gr/co2 étaient désormais assujettis à l’écotaxe. Pour rappel, en 2017, le taux plancher était de 127 gr. Le montant du malus continuait de grimper tous les 1gr pour atteindre donc un malus maxi de 10 500€, réservés aux véhicules les plus polluants (au-delà de 184 gr/co2). Le ton est donné. Le punitif prend le pas sur l’incitatif.

Bien sûr, dans l’ensemble, le changement a impacté négativement le consommateur dans son processus d’achat. Mais ce nouveau système très complexe a eu quelques effets « favorables » puisque par exemple de 131 à 133g, la taxe est passée de 150 € à 90 €. En revanche, le malus pouvait au minimum être multiplié par 2. Exemple : à partir de 169g/km, ce qui donnait des montants très salés (pour l’époque). Par exemple, le Volkswagen Tiguan 2.0 TSI 180 ch DSG 7 4Motion passait de 2200 € à 4 453 € de Malus. Évidemment, cela touchait les modèles les plus puissants et certains pouvaient y réfléchir à 2 fois en consultant ce barème.


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