Tout savoir sur le malus écologique

Jusqu'à présent, le montant maximum du malus était plafonné à 50 000 euros. Mais à partir de 2024, dans le cas des véhicules les plus polluants, ce montant pourra grimper jusqu'à 60 000 euros. Concrètement, les voitures émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre parcouru se verront potentiellement infliger cette taxe maximale.

Jusqu'alors, le malus ne pouvait excéder 50% du prix d'achat du véhicule neuf. Cette mesure visait à éviter une taxation excessive qui aurait rendu certains véhicules inabordables. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, cette limitation disparaîtra. Les acheteurs devront donc être encore plus vigilants lors de la sélection de leur nouveau véhicule, afin de ne pas se voir imposer un malus disproportionné par rapport au prix d'achat.

Depuis le 1er janvier 2022, la France a franchi un pas décisif dans sa démarche environnementale en introduisant un malus basé sur le poids des véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1800 kg. En 2024, ce barème s'apprête à connaître une transformation majeure, se voulant à la fois plus sévère et progressif.

Trois mois après une première annonce de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, l'information est confirmée et précisée.

Dès le 1er janvier 2024, les véhicules dont la masse en ordre de marche excède 1,6 tonne seront soumis à ce malus. Le grand changement résidera dans la progressivité de la taxe. En effet, en fonction des kilos excédentaires, le montant du malus variera :

• Véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg : une taxe de 10 euros par kilogramme en excédent.
• Entre 1 800 kg et 1 899 kg : 15 euros par kilo supplémentaire.
• Entre 1 900 kg et 1 999 kg : le malus s'élèvera à 20 euros par kilo en excédent.

Pour les véhicules d’occasion importés n’ayant jamais été immatriculés en France ou les véhicules retransformés en VP (voitures pour particuliers), le montant de la taxe au poids reste réduite de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de leur première immatriculation.

A savoir que la taxe au poids s’additionne au montant du malus. Toutefois, la somme de ces deux malus ne pourra excéder le montant maximal du malus CO2, qui s'élève à 60 000 euros pour 2024.

Un avantage spécifique pour les hybrides rechargeables

Les véhicules hybrides rechargeables seront encore exonérés en 2024. Dès le 1^er janvier 2025, ils seront aussi concernés par la taxe au poids. Néanmoins, ceux dotés d'une autonomie équivalente en mode tout électrique en ville supérieure à 50 kilomètres lors de leur réception, bénéficieront d'un abattement de 200 kg. Cependant, cet abattement est plafonné à 15 % de la masse en ordre de marche du véhicule.

Limitation du remboursement pour les familles nombreuses

Les avantages liés au statut de famille nombreuse seront désormais plus encadrés. Le Projet de Loi de Finances (PLF) a instauré une limitation : le bénéfice du remboursement pour les familles nombreuses ne sera accordé qu'une fois tous les deux ans. Cette restriction a été mise en place pour contrer les abus constatés, comme la revente rapide des véhicules juste après avoir obtenu le remboursement. Un décret à venir définira les situations dans lesquelles un véhicule est considéré comme inutilisable, offrant ainsi une exception à cette règle.

Le WLTP correspond à une nouvelle norme de mesure des émissions polluantes afin que ces dernières soient plus réalistes. De ce fait, elles sont plus élevées. Afin de contrebalancer avec cette hausse des émissions, le barème du malus avait été revu à la baisse par le Gouvernement, pour l’année 2019.

La norme WLTP se veut donner les valeurs réelles d’émissions et de consommation, de façon individuelle. C’est-à-dire que selon la finition, ou encore les équipements pris en option, la valeur de rejet de C02 sera individualisée. Les systèmes informatiques ne sont pas encore prêts pour ce changement, ce qui explique en partie le report du démarrage de la prise en compte du WLTP au 1^er janvier 2020.

La nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures) a été mise en place pour harmoniser les normes dans les différents pays de l’Union Européenne. Réalisés en conditions réelles, les tests effectués se rapprocheraient plus de la réalité. Les taux constatés dans cette norme sont donc plus élevés que ceux calculés avec la norme NEDC.

Le décret du 27 janvier 2019 a permis de repousser la date de prise en compte de la norme WLTP jusqu'au 1er janvier 2020, conjointement à la mise en place du certificat de conformité électronique.

Jusqu’à cette date du 1^er janvier 2020, les acteurs du marché ont du se référer à la valeur basse NEDC corrélé. Sur les certificats d’immatriculation, en position V7, ce sont bien les valeurs les plus basses NEDC corrélé, dites «VL» qui sont indiquées. La valeur «VH» (valeur du véhicule le plus consommateur d’énergie), est indiquée uniquement dans les cas où elle est la seule applicable.

Le plus gros changement réside dans l’affichage que les distributeurs automobiles doivent mettre en place. En effet, le législateur souhaite plus de transparence vis-à-vis du consommateur. Tous les supports promotionnels et l’affichage de manière générale doit indiquer les valeurs d’émissions et de consommation du cycle WLTP et du NEDC corrélé. Soit un double affichage qui doit mentionner clairement que les valeurs WLTP sont les plus proches de la réalité.

Voici la mention à afficher et conseillée par le décret : « les conditions d’essai étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO₂ mesurées selon la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, plus élevées que celles mesurées selon la procédure NEDC. »

Pour les véhicules de fin de série (ceux produits avant le passage du WLTP), l’affichage se doit de mettre en avant les consommations et rejets version NEDC. Une mention particulière doit être faite précisant que les valeurs affichées ne sont pas comparables aux nouvelles valeurs calculées selon le cycle WLTP.

La taxe plancher reste à 50 € mais son déclenchement concerne les véhicules émettant 133 g/km contre 138 g/km en 2020. Ces 5 g/km de différence vont toucher davantage de véhicules qui jusque-là échappaient au malus. Le montant plafond du malus est dorénavant fixé à 30 000€ contre 20 000€ en 2020 pour les automobiles rejetant 219 g/km et plus.

Changements sur le barème malus écologique 2021 :

• La surtaxe appliquée aux voitures d’occasion >10cv fiscaux est abolie.
• L’écotaxe annuelle de 160€ sur les véhicules « dits » polluants est annulée également.

Le barème du malus 2020, voté par l’Assemblée nationale est applicable depuis le 1^er janvier 2020. Une grille provisoire basée sur le taux de Co2 prenait donc effet au 1er janvier jusqu’au 31 Mai 2020. Elle se voulait plus sévère avec un seuil de déclenchement qui passait de 117 à 110 gr/Km. Cette décision impactait donc directement le nombre de véhicules concernés par la taxe minimum, qui augmentait par ailleurs de 35 à 50 €. Le malus maximum d’un montant de 12 500 € (contre 10 500 € en 2019) était alors applicable à tous les véhicules ayant un taux de CO2 de 173 gr/Km au lieu de 191 gr/Km en 2019.

2020, L’ANNÉE DE LA DISPARITION OU PRESQUE DU BONUS

Le bonus versé pour l’achat d’un véhicule propre (faible émission de CO2) a disparu depuis 2019. En 2020, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène étaient concernés avec une prime d’un montant équivalent à 27% du prix de vente du véhicule (dans la limite de 6 000€). Les véhicules Hybrides ou Hybrides rechargeables ne sont plus concernées depuis cette année-là.

Autre bonus non négligeable, le coût de la carte grise des véhicules « super écolo » pouvait être remisé à hauteur de 50%, ou même gratuit selon le département. Dès juin 2020, c’est la grille définitive qui s’appliquait en se basant cette fois sur la norme WLTP. Ce passage devait être « indolore » puisque l’état visait la neutralité.

Côté bonus : une prime pouvant aller jusqu'à 6000 € * maximum était toujours applicable pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou à Hydrogène. Le montant de l’aide était toujours fixé à 27% du prix d’achat du véhicule.

En 2019, le Malus s’est une nouvelle fois durci, au nom de la protection de l’environnement. Le seuil de déclenchement était passé de 120 à 117 g/km de CO². Cette même année, l’état a obligé l’affichage des valeurs de CO2 mesurées selon WLTP uniquement. Ce nouveau mode de calcul des émissions de CO² est passé de la norme NEDC (calcul du taux sur profil de conduite théorique) à la norme WLTP (calcul du taux sur un parcours plus long et plus réaliste).

Ce changement de norme avait occasionné des problèmes de retard d’homologations encore jamais vus auparavant en 2018. Ce double changement a une nouvelle fois jeté l’inquiétude et le flou sur le marché de l’automobile, ne facilitant pas la vie du consommateur dans son projet d’achat automobile.

Tous les véhicules émettant plus de 120 gr/co2 étaient désormais assujettis à l’écotaxe. Pour rappel, en 2017, le taux plancher était de 127 gr. Le montant du malus continuait de grimper tous les 1gr pour atteindre donc un malus maximum de 10 500€, réservés aux véhicules les plus polluants (au-delà de 184 gr/CO2). Le ton est donné. Le punitif prend le pas sur l’incitatif.

Bien sûr, dans l’ensemble, le changement a impacté négativement le consommateur dans son processus d’achat. Mais ce nouveau système très complexe a eu quelques effets « favorables » puisque pour un véhicule émettant entre 131 et 133 g de CO2 par exemple, la taxe est passée de 150 € à 90 €.

En revanche, le malus pouvait être multiplié par 2. Exemple : à partir de 169 g/km, ce qui donnait des montants très salés (pour l’époque). Par exemple, le Volkswagen Tiguan 2.0 TSI 180 ch DSG 7 4Motion passait de 2200 € à 4 453 € de Malus. Évidemment, cela touchait les modèles les plus puissants et certains pouvaient y réfléchir à 2 fois en consultant ce barème.