Ici, toutes les infos sur le bonus écologique

Expert de la vente de véhicules neufs et d'occasion depuis plus de 25 ans, Auto-ici vous accompagne dans votre nouveau projet d'achat auto de A à Z. Il existe différentes aides pour l'achat d'un nouveau véhicule propre peu polluant. Le Bonus écologique est l'un des dispositifs financiers accordé par l'Etat aux français souhaitant acquérir ou louer une voiture moins polluante. On vous explique tout !

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Bonus 2024 : les nouvelles règles

Le bonus écologique est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager l'achat de véhicules neufs ou d'occasion ayant un taux d'émission de CO2 de 0 g/km. Cette incitation vise à accélérer la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement et à réduire les émissions polluantes sur le territoire.

Certains éléments du bonus écologique restent inchangés par rapport à 2023 :

  • Pour les véhicules neufs, le montant du bonus peut s'élever à 5 000 euros, voire 7 000 euros selon le revenu fiscal de référence des ménages*. Pour un véhicule électrique d'occasion, la prime est fixée à 1 000 €.
  • Le bonus est disponible pour ceux qui achètent ou louent (en LOA ou LLD) un véhicule électrique neuf.
  • Le prix d'achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros et peser moins de 2,4 tonnes pour être éligible.

* Pour les familles modestes, l’aide pourrait atteindre jusqu'à 7 000 € si le revenu fiscal est inférieur ou égal à 14 089 €

En 2024, de nouvelles modalités d'attribution du bonus écologique seront introduites. Selon un décret publié au Journal Officiel le 20 septembre 2023, le score environnemental des véhicules électriques neufs sera désormais calculé de manière plus globale. L'objectif de cette révision est de privilégier les voitures électriques fabriquées en France et en Europe par rapport à celles produites hors de ces zones, comme en Chine.

Pour être éligibles au bonus, les véhicules devront obtenir un score environnemental d'au moins 60 points sur un maximum de 80.

La formule de calcul du score environnemental, définissant l’empreinte carbone (EC) des véhicules électriques a été officiellement établie. Cette formule, détaillée dans un arrêté du Journal officiel, est une somme de plusieurs éléments qui correspondent chacun à un aspect de la production et de la distribution du véhicule. La formule est la suivante :

Ec version = EC ferreux + EC aluminium + EC am + EC batterie + EC ati + Ec transport

Où :

  • EC ferreux représente l’empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
  • EC aluminium représente l’empreinte carbone de l’aluminium utilisé, toujours hors batterie.
  • EC am est l’empreinte carbone des autres matériaux utilisés, exceptés les métaux ferreux et l’aluminium.
  • EC batterie représente l’empreinte carbone liée à la production de la batterie du véhicule.
  • EC ati se rapporte à l’empreinte carbone nécessaire pour les transformations intermédiaires et l’assemblage.
  • Ec transport correspond à l’empreinte carbone liée à l’acheminement du véhicule de l'usine d'assemblage à son site de distribution en France.

Chaque élément de cette formule est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2). Le décret précise les valeurs de référence en fonction du pays d'implantation de l'usine et du mode de transport. Des pondérations sont appliquées pour des modèles produits dans plusieurs usines. Il faut noter qu’une distinction est faite pour les véhicules ayant au moins cinq places, un coffre de 200 litres et une autonomie de 170 km.

 

À lire aussi : Les changements du Bonus-Malus 2024.
 

Bonus écologique 2023 : barème et définition

Le bonus écologique voiture est une aide financière de l'Etat permettant de motiver l'achat d'un véhicule propre. Il s'agit d'un véhicule ayant de faibles émissions de CO2. Cette aide est donc en général versée pour l'achat d'un véhicule roulant avec une motorisation électrifiée. Le Bonus écologique est un dispositif de l'Etat mis en place en depuis plusieurs années pour favoriser l'achat d'un véhicule propre.

Cette aide évolue chaque année et le bonus malus fait partie des nombreuses évolutions dans le monde automobile prévues en 2023. Nous vous proposons donc une information à jour vous permettant de savoir si vous êtes éligible au bonus écologique.

Selon la date de votre commande et de facturation ou de versement d'un premier loyer, vous pouvez être rattaché à un barème antérieur à celui en vigueur (et donc potentiellement plus avantageux). A quel barème votre projet se rattache-t-il ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique du service public.

Grille du bonus écologique 2023

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule

Vous souhaitez connaître votre éligibilité au bonus écologique pour votre nouveau projet d'achat automobile ? Découvrez les critères et la liste des véhicules concernés par le bonus écologique dans nos rubriques ci-dessous.

Il existe de nombreux véhicules neufs éligibles au bonus écologique et nous avons également de nombreuses offres de véhicules d'occasion électriques éligibles au bonus écologique de 2023. Le bonus écologique pour un véhicule électrique aide chaque année de nombreux français à changer de véhicule.

Comme chaque année, les barèmes des aides de l'Etat sont revus selon les performances et objectifs. Le bonus écologique 2023 diffère donc du bonus écologique 2022. Au cours de l'année 2021, le montant maximal de l'aide était passé de 7 000 € à 6 000 €, une baisse de 1 000 € avait en effet touché les différents paliers de l'aide. Pour 2023, il faut également prévoir une nouvelle baisse de 1000 € sur certains paliers du bonus écologique par rapport à 2022 :

  • Les montants ont été revus à la baisse pour 2023. Le montant maximal de l'aide est de 5 000 € contre 6 000 € en 2022.
  • Le bonus augmente uniquement pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, le montant de l'aide passe à 7 000 € pour un VP (véhicule particulier) et 8 000 € pour une camionnette.
  • Le bonus écologique 2022 intégrait les véhicules hybrides rechargeables dans la liste des véhicules éligibles au bonus écologique. A partir du 1er janvier 2023, le barème du bonus écologique est modifié et les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles.
  • Le plafond de prix a été revu. Le bonus écologique de 2023 concerne uniquement les véhicules électriques neufs et d'occasion avec un prix d'achat maximum de 47 000 €.
  • Une limite de poids a été intégrée : pour qu'un véhicule soit éligible, il doit faire maximum 2,4 tonnes.
  • Le bonus sera désormais attribuable au maximum une fois tous les 3 ans.
  • L'obligation de conserver son véhicule passe à un an (au lieu de 6 mois) et il faut avoir roulé au moins 6 000 kilomètres. Si ces conditions ne sont pas respectés, le bonus devra être remboursé.

Certaines conditions pour le bonus écologique n'ont pas changées. Les voici :

  • Les véhicules éligibles sont ceux fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux.
  • Les véhicules électriques neufs et occasions sont évidemment toujours éligibles au bonus.
  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour au moins 2 ans. Le bonus écologique location longue durée existe au même titre que pour l'acquisition d'un véhicule.
  • La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive.
  • Pour un véhicule d'occasion, il ne devra pas être revendu avant deux ans.
  • La demande de versement du bonus écologique doit être saisie dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (achat) ou suivant la date de versement du 1er loyer (location longue durée).
  • Le montant du bonus écologique versé atteindra au maximum 27% du prix TTC du véhicule acheté.
  • Le bonus écologique pour une voiture électrique d'occasion est maintenu à 1 000 €.

A quel barème votre voiture se rattache-t-elle ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique service public.

Le bonus écologique s'applique à l'achat d'une voiture neuve électrique. Le bonus écologique pour un véhicule électrique neuf est de 5 000 € maximum pour les personnes physiques et de 3 000 € maximum pour les personnes morales pour un véhicule dont le prix TTC est inférieur à 47 000 € à compter du 1er janvier 2023.

Le montant du bonus ne peut pas excéder 27% du prix TTC en euros de la nouvelle voiture. L'achat ou la location de la batterie sont pris en compte dans le prix d'achat du véhicule.

A noter : Nos véhicules dits 0 km ou 10 km ont eu une première immatriculation à l'étranger. Ils peuvent donc être éligibles au bonus écologique des véhicules d'occasions.

Depuis un décret de 2020, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique d'occasion. Ce bonus est de 1 000 € et seules les personnes physiques sont éligibles.

Le bonus écologique pour une voiture d'occasion ne fonctionne que si le véhicule émet moins de 20g de CO2/km. Le véhicule électrique d'occasion doit avoir été immatriculé depuis au moins 2 ans, en prenant en compte la date de facture.

Avant le 1er janvier 2023, il existait un bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables dont l'autonomie était de plus de 50 kilomètres et qui valaient moins de 50 000 €  TTC. Les personnes morales et physiques étaient éligibles à un bonus écologique de 1 000 €. Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour les voitures hybrides n'existe plus.

Les personnes morales et professionnelles peuvent bénéficier du versement du bonus écologique 2023 pour l'achat d'un véhicule électrique neuf uniquement. Les professions libérales, les artisans, professionnels, entreprises... peuvent bénéficier du bonus écologique 2023. Celui-ci peut aller jusqu'à 27% du prix TTC du véhicule acquis ou loué en euros, dans la limite de 3 000 €.

Bonus écologique : les démarches et documents nécessaires

Le montant du bonus écologique peut être versé à l'acquéreur du véhicule suite à son achat, ou être directement déduit de la facture par le vendeur. Cela dépendra du professionnel chez lequel vous achetez votre voiture. Si celui-ci n'avance pas le montant du bonus écologique, il vous faudra faire les démarches vous-même sur le site du gouvernement, comme nous vous expliquons ci-dessous.

Pour réaliser les démarches vous-même, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement dédié, dans la rubrique Bonus écologique du site du Service Public,  où tout est très bien expliqué. Les démarches peuvent être faites en ligne à 100%.

1- Avant de commencer les démarches, prenez le temps de réunir toutes les pièces justificatives dont vous aurez besoin. Cela vous permettra de gagner du temps. Au minimum, préparez le certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée à votre nom et un relevé d'identité bancaire.

2- Il vous suffit ensuite d'accéder directement au téléservice officiel à ce lien. Il vous sera demandé de vous identifier avec FranceConnect afin d'authentifier et de sécuriser la connexion. Ce téléservice est le même que celui utilisé pour les démarches de la prime à la conversion.

Si vous avez des difficultés à remplir votre demande en ligne, vous pouvez opter pour la démarche semi-dématérialisée. Dans ce cas, remplissez uniquement le formulaire de demande sur internet et envoyez le reste des pièces justificatives par courrier.

Le bonus est généralement versé sous 2-3 mois à réception du dossier complet. Il est possible de toucher plusieurs fois le bonus écologique, si vous achetez plusieurs voitures bénéficiant de ce bonus. Pour toutes autres questions que vous pourriez avoir, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'assistance téléphonique du service public dédié au 0 800 74 74 00 (service et appels gratuits).

Dans le cadre d'une avance du bonus écologique 2023 par le professionnel, le bonus est déduit directement du prix d'achat du véhicule TTC. Cette avance dépend du professionnel, qui a le droit d'accepter ou, au contraire, de refuser cette demande. Nous vous conseillons de vous renseigner en amont de l'achat afin de savoir si le professionnel effectuera ces démarches, ou si vous devrez les réaliser par la suite.

Le bonus écologique est-il cumulable avec d'autres aides financières ?

Le bonus écologique est un dispositif pilier de la transition écologique, visant à renouveler le parc automobile français et à avoir des véhicules moins polluants sur la route, afin de réduire les émissions de CO2. Ce bonus accorde une belle prime pour l'achat d'un nouveau véhicule propre, pouvant aller jusqu'à 5 000 €, ou même 7 000 € pour les familles modestes. Le plus ? Le bonus écologique pour votre véhicule est cumulable avec la surprime ZFE et la prime à la conversion.

Bonus écologique et prime à la casse, compatibles ? La prime à la conversion est un dispositif de l'Etat accordant une aide financière dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion avec la mise au rebut ou destruction de votre ancien véhicule. Il existe de nombreuses conditions d'éligibilité à remplir afin d'avoir droit à cette prime à la casse. Cette prime peut monter jusqu'à 6 000 € pour les ménages les plus modestes et les gros rouleurs. Pour en savoir plus, parcourez notre dossier dédié et vérifiez votre éligibilité à la prime à la conversion. La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables, vous permettant ainsi de faire de belles économies.

La surprime Z.F.E (zones à faibles émissions) est une aide supplémentaire dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule propre. Grâce à cette prime, vous pouvez bénéficier de 1 000 € supplémentaires selon la ZFE dans laquelle vous travaillez ou habitez, si votre collectivité a mis en place ce dispositif. Cette aide majorée ZFE est aussi compatible avec le bonus écologique.


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