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ici, toutes les infos sur le
bonus écologique

Expert de la vente de véhicules neufs et d'occasion depuis plus de 25 ans, autoici vous accompagne dans votre nouveau projet d'achat auto de A à Z. Il existe différentes aides pour l'achat d'un nouveau véhicule propre peu polluant. Le Bonus écologique est l'un des dispositifs financiers accordé par l'Etat au français souhaitant acquérir ou louer une voiture moins polluante. On vous explique tout !
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Bonus 2024 : les premières tendances

Sans grande surprise, les critères d’éligibilité au bonus devraient se durcir encore l’année prochaine.

Le gouvernement a établi trois critères pour l'attribution des bonus automobiles. Les véhicules qui ne répondent pas à ces critères ne bénéficieront d'aucun bonus. Il n'est pas question de réduire le bonus pour les véhicules ayant une mauvaise note, c'est soit un bonus, soit rien.

Les critères retenus sont les suivants :

  1. Bilan carbone acier/batterie : Les véhicules électriques seront évalués en fonction de leur équivalent "CO2" lors de la production, en mettant particulièrement l'accent sur la batterie et l'acier. L'utilisation de l'acier dans la structure des véhicules contribue fortement aux émissions de carbone.
  2. Mix énergétique pour la production du véhicule soit la source d'électricité utilisée lors de la production.
  3. Proportion de matériaux recyclés soit la quantité de métaux et de matériaux recyclés utilisés pour produire le véhicule.

Le critère de la masse n’est pour le moment pas évoqué. Les détails liés au calcul de ce "score environnemental" seront précisés ultérieurement.

Cette réforme majeure du bonus écologique qui entrera en vigueur en Janvier 2024, va offrir un avantage certain aux véhicules électriques produits en France et en Europe.

 

 

Bonus écologique 2023 : barème et définition

Petit rappel pour tous

Le bonus écologique voiture est une aide financière de l'Etat permettant de motiver l'achat d'un véhicule propre. Il s'agit d'un véhicule ayant de faibles émissions de CO2. Cette aide est donc en général versée pour l'achat d'un véhicule roulant avec une motorisation électrifiée. Le Bonus écologique est un dispositif de l'Etat mis en place en depuis plusieurs années pour favoriser l'achat d'un véhicule propre.

Cette aide évolue chaque année et le bonus malus fait partie des nombreuses évolutions dans le monde automobile prévue en 2023. Nous vous proposons donc une information à jour vous permettant de savoir si vous êtes éligible au bonus écologique.

Selon la date de votre commande et de facturation ou de versement d'un premier loyer, vous pouvez être rattaché à un barème antérieur à celui en vigueur (et donc potentiellement plus avantageux). A quel barème votre projet se rattache-t-il ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique service public.

Voici le nouveau barème du bonus écologique 2023 :

Grille bonus 2023

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule : les différents cas

Vous souhaitez connaître votre éligibilité bonus écologique pour votre nouveau projet d'achat automobile ? Découvrez les critères et la liste des véhicules concernés par le bonus écologique dans nos rubriques ci-dessous. Il existe de nombreux véhicules neufs éligibles au bonus écologique et également de nombreuses offres de véhicules d'occasion électriques éligibles au bonus écologique 2023. Le bonus écologique pour un véhicule électrique aide chaque année de nombreux français à changer de véhicule.

Comme chaque année, les barèmes des aides de l'Etat sont revus selon les performances et objectifs. Le bonus écologique 2023 diffère donc du bonus écologique 2022. Au cours de l'année 2021, le montant de l'aide maximal était passé de 7000€ à 6000€, une baisse de 1000€ avait en effet touché les différents paliers de l'aide. Pour 2023 il faut prévoir également une nouvelle baisse de 1000€ sur certains paliers du bonus écologique par rapport à 2022 :

  • Les montants ont été revus à la baisse pour 2023. Le montant de l'aide maximal est de 5000 € contre 6000 € en 2022.
  • Le bonus augmente simplement pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part < 14089€, le montant de l'aide passe à 7000€ pour un VP et 8000€ pour une camionnette.
  • Le bonus écologique 2022 intégrait les véhicules hybrides rechargeables dans la liste des véhicules éligibles au bonus écologique. A partir du 1er janvier 2023, le barème du bonus écologique est modifié et les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique en 2023.
  • Le plafond de prix a été revu. Le bonus écologique 2023 concerne uniquement les véhicules électriques neufs et d'occasion de maximum 47000€.
  • Une limite de poids a été intégrée : pour qu'un véhicule soit éligible, il doit faire maximum 2.4 tonnes.
  • Le bonus sera désormais attribuable au maximum une fois tous les 3 ans.
  • L'obligation de conserver son véhicule passe à un an (au lieu de 6 mois) et il faut avoir roulé au moins 6000 kilomètres. Si ces délais ne sont pas respectés, le bonus devra être remboursé.

Certaines conditions pour le bonus écologique voiture n'ont pas changées. Les voici :

  • Sont éligibles les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
  • Les véhicules électriques neufs et occasions sont évidemment toujours éligibles au bonus comme pour le dispositif du bonus écologique 2022
  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour au moins 2 ans. Le bonus écologique location longue durée existe au même titre que pour l'acquisition d'un véhicule.
  • La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive
  • Pour un véhicule d'occasion, il ne devra pas être revendu avant deux ans
  • La demande de versement bonus écologique doit être saisie dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (achat) ou suivant la date du versement du 1er loyer (location longue durée)
  • Le montant du bonus écologique versé le sera dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule acheté
  • Le bonus écologique voiture électrique occasion est maintenu à 1000 €

Le bonus écologique s'applique à l'achat d'une voiture neuve électrique. Le bonus écologique pour un véhicule électrique neuf est de 5000 € maximum pour les personnes physiques et de 3000 € maximum pour les personnes morales pour un véhicule dont le prix TTC est inférieur à 47000€ à compter du 1er janvier 2023. Le montant du bonus ne peut pas excéder 27% du prix TTC en euros de la nouvelle voiture. L'achat ou la location de la batterie sont pris en compte dans le prix d'achat du véhicule.

A noter : nos véhicules dits 0km ou 10km ont eu une première immatriculation à l'étranger. Ils peuvent donc être éligibles au bonus écologique des véhicules d'occasions.

Depuis un décret de 2020, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique d'occasion. Ce bonus est de 1000 € et seules les personnes physiques sont éligibles. Le bonus écologique voiture d'occasion ne fonctionne que si le véhicules émet moins de 20g de CO2/km. Le véhicule électrique d'occasion doit avoir été immatriculé depuis au moins 2 ans à date de facture.

Avant le 1er janvier 2023, il existait un bonus écologique voiture hybride rechargeable pour les véhicules dont l'autonomie était de plus de 50 kilomètres et qui valaient moins de 50 000€ TTC. Les personnes morales et physiques étaient éligibles à un bonus écologique de 1000€. Depuis cette date le bonus écologique hybride n'existe plus. Il n'est en effet plus possible de bénéficier du bonus écologique voiture hybride pour tout nouvel achat d'une voiture hybride rechargeable depuis le 1er janvier 2023 alors que c'était le cas avec le bonus écologique 2020 hybride.

Si vous avez acheté votre voiture hybride rechargeable avant le 1er janvier 2023, alors il y a une chance pour que vous puissiez bénéficier du bonus écologique voiture hybride. Si vous êtes dans l'un des deux cas suivants, vous êtes éligible au bonus écologique voiture hybride rechargeable à condition de faire votre demande dans les temps impartis :

  • Facturation ou premier loyer versé entre 26 juillet 2021 au 31 décembre 2022 => ancien barème pouvant avec éligibilité au bonus de 1000€ pour les véhicules hybrides rechargeables.

A quel barème votre projet se rattache-t-il ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique service public.

Les personnes morales et professionnels peuvent bénéficier du versement du bonus écologique 2023 pour l'achat d'un véhicule électrique neuf uniquement. Les professions libérales, artisans, professionnels, entreprises... peuvent bénéficier du bonus écologique 2023. Le bonus 2023 peut aller jusqu'à 27% du prix TTC de du véhicule acquis ou loué en euros, dans la limite de 3000€.

Bonus écologique 2023 : les démarches et documents nécessaires

Le montant du bonus écologique est soit versé à l'acquéreur du véhicule post-achat soit il est déduit directement de la facture par le vendeur.

Si votre vendeur ne déduit pas le montant du bonus de votre facture, vous devrez alors procéder aux démarches par vous-même. Tout est très bien expliqué sur le site du gouvernement dédié et les démarches peuvent être faite en ligne à 100%. Il suffit de vous rendre dans la rubrique bonus écologique service public.

1- Avant de commencer les démarches, prenez le temps de réunir toutes les pièces justificatives dont vous aurez besoin. Cela vous permet de gagner du temps. Au minimum, préparez le certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée à votre nom et un relevé d'identité bancaire.

2- Il vous suffit ensuite d'accéder directement au téléservice officiel à ce lien. Il vous sera demandé de vous identifier avec FranceConnect afin d'authentifier et de sécuriser la connexion. Ce téléservice est le même que celui utilisé pour les démarches de la prime à la conversion.

Si vous avez des difficultés à remplir votre demande en ligne, vous pouvez opter pour la démarche semi-dématérialisée. Dans ce cas, remplissez uniquement le formulaire de demande sur internet et envoyez le reste des pièces justificatives par courrier.

Le bonus est généralement versé sous 2-3 mois à réception du dossier complet. Il est possible de toucher plusieurs fois le bonus écologique. Pour toutes les questions très précises que vous pourriez avoir, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'assistance téléphonique service public dédiée au 0 800 74 74 00 (service et appels gratuits).

Dans le cadre d'une avance du bonus écologique 2023 par le professionnel, le bonus est déduit directement du prix d'achat du véhicule TTC. Cela dépend du professionnel qui à le droit ou non d'accepter cette demande. Nous vous conseillons de vous renseigner en amont de l'achat afin de savoir qui de vous ou le professionnel effectuera ces démarches.

Le bonus écologique est-il cumulable avec d'autres aides financières ?

Le bonus écologique est un dispositif pilier de la transition écologique afin de renouveler le parc automobile français. Ce bonus accorde une belle prime pour l'achat d'un nouveau véhicule propre pouvant aller jusqu'à 5000€. Encore mieux ? Le bonus écologique véhicule est cumulable avec la surprime ZFE et la prime à la conversion.

Bonus écologique et prime à la casse, compatibles ? La prime à la conversion est un dispositif de l'Etat accordant une aide financière dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion avec la mise au rebut ou destruction de votre ancien véhicule. Il existe de nombreuses conditions d'éligibilité à remplir afin d'avoir droit à cette prime à la casse. Cette prime peut monter jusque 6000€ pour les ménages les plus modestes et les gros rouleurs. Parcourez notre dossier dédié et vérifiez votre éligibilité à la prime à la conversion. La prime à la conversion et bonus écologique sont cumulables.

La surprime Z.F.E (zones à faibles émissions) est une aide supplémentaire dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule propre. Grâce à cette prime, vous pouvez bénéficier de 1000€ supplémentaire selon la ZFE dans laquelle vous travaillez ou habitez et seulement si votre collectivité a mis en place une allocation similaire. Cette aide majorée ZFE est aussi compatible avec le bonus écologique.

Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer