ici, toutes les infos sur le bonus écologique
2022- 2023

 

Expert de la vente de véhicules neufs et d'occasion depuis plus de 25 ans, autoici vous accompagne dans votre nouveau projet d'achat auto de A à Z. Il existe différentes aides pour l'achat d'un nouveau véhicule propre peu polluant. Le Bonus écologique est l'un des dispositifs financiers accordé par l'Etat au français souhaitant acquérir ou louer une voiture moins polluante. On vous explique tout !

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Bonus écologique 2022 : barème et définition

Petit rappel pour tous : le bonus écologique voiture est une aide financière de l'Etat permettant de motiver l'achat d'un véhicule propre. Un véhicule propre est un véhicule ayant de faibles émissions de CO2. Cette aide est donc en général versée pour l'achat d'un véhicule roulant avec une motorisation électrifiée. Le Bonus écologique est un dispositif de l'Etat mis en place en depuis plusieurs années pour favoriser l'achat d'un véhicule propre. Cette aide évolue chaque année, nous vous proposons donc une information à jour vous permettant de savoir si vous êtes éligible au bonus écologique.

Selon la date de votre commande et de facturation ou de versement d'un premier loyer, vous pouvez être rattaché à un barème antérieur à celui en vigueur (et donc potentiellement plus avantageux). A quel barème votre projet se rattache-t-il ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique service public.

Voici le nouveau barème du bonus écologique 2022/2023 :

Grille bonus écologique 2022-2023

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule : les différents cas

Vous souhaitez connaître l'éligibilité bonus écologique pour votre nouveau projet d'achat automobile ? Découvrez les critères et la liste des véhicules concernés par le bonus écologique dans nos rubriques ci-dessous. Il existe de nombreux véhicules neufs éligibles au bonus écologique et également de nombreuses offres de véhicules d'occasion éligibles au bonus écologique 2022. Le bonus écologique pour un véhicule électrique aide chaque année de nombreux français à changer de véhicule.

Comme chaque année, les barèmes des aides de l'Etat sont revus selon les performances et objectifs. Le bonus écologique 2023 diffèrera donc du bonus écologique 2022. Au cours de l'année 2021, le montant de l'aide maximal était passé de 7000€ à 6000€, une baisse de 1000€ avait en effet touché les différents paliers de l'aide. Pour 2023 il faut prévoir également une nouvelle baisse de 1000€ sur certains paliers du bonus écologique par rapport à 2022 :

  • Le bonus écologique 2022 intégrait les véhicules hybrides rechargeables dans la liste des véhicules éligibles au bonus écologique. A partir du 1er janvier 2023, le barème du bonus écologique est modifié. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique en 2023. Le bonus écologique 2023 concerne uniquement les véhicules électriques neufs et d'occasion ainsi que les véhicules fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 €.
  • On observe également une baisse du bonus écologique. Les montants ont été revus à la baisse. Le montant de l'aide maximal est de 5000 € contre 6000 € en 2022.

Certaines conditions pour le bonus écologique voiture n'ont pas changées. Les voici :

  • Les véhicules électriques neufs et occasions sont évidemment toujours éligibles au bonus comme pour le dispositif du bonus écologique 2022
  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour au moins 2 ans. Le bonus écologique location longue durée existe au même titre que pour l'acquisition d'un véhicule.
  • La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive
  • Pour un véhicule neuf le véhicule ne devra pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou le début de son contrat de location ni avant d'avoir parcouru 6000 kilomètres.
  • Pour un véhicule d'occasion, il ne devra pas être revendu avant deux ans
  • La demande de versement bonus écologique doit être saisie dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (achat) ou suivant la date du versement du 1er loyer (location longue durée)
  • Le montant du bonus écologique versé le sera dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule acheté
  • Le bonus écologique voiture électrique occasion est maintenu à 1000 €
  • Le bonus écologique n'est toujours pas soumis à des conditions de revenus contrairement à la prime à la conversion

Le bonus écologique s'applique à l'achat d'une voiture neuve électrique émettant moins de 20g de CO2 /km. Le bonus écologique pour un véhicule électrique neuf est de 5000 € maximum pour les personnes physiques et de 3000 € maximum pour les personnes morales pour un véhicule dont le prix TTC est inférieur à 47000€ à compter du 1er janvier 2023. Pour l'achat d'un véhicule dont le prix est compris entre 47000€ et 60000€, le bonus est de 1000€ pour les personnes physiques comme morales. Pour les véhicules fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60000€, l'aide versée de 1000€ est maintenue en 2023. Le montant du bonus ne peut pas excéder 27% du prix TTC en euros de la nouvelle voiture. L'achat ou la location de la batterie sont pris en compte dans le prix d'achat du véhicule.

A noter : nos véhicules dits 0km ou 10km ont eu une première immatriculation à l'étranger. Ils peuvent donc être éligibles au bonus écologique des véhicules d'occasions.

Depuis un décret de 2020, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique d'occasion. Ce bonus est de 1000 € et seules les personnes physiques sont éligibles. Le bonus écologique voiture d'occasion ne fonctionne que si le véhicules émet moins de 20g de CO2/km. Le véhicule électrique d'occasion doit avoir été immatriculé depuis au moins 2 ans à date de facture.

Avant le 1er janvier 2023, il existait un bonus écologique voiture hybride rechargeable pour les véhicules dont l'autonomie était de plus de 50 kilomètres et qui valaient moins de 50 000€ TTC. Les personnes morales et physiques étaient éligibles à un bonus écologique de 1000€. Depuis cette date le bonus écologique hybride n'existe plus. Il n'est en effet plus possible de bénéficier du bonus écologique voiture hybride pour tout nouvel achat d'une voiture hybride rechargeable depuis le 1er janvier 2023 alors que c'était le cas avec le bonus écologique 2020 hybride.

Si vous avez acheté votre voiture hybride rechargeable avant le 1er janvier 2023, alors il y a une chance pour que vous puissiez bénéficier du bonus écologique voiture hybride. Si vous êtes dans l'un des deux cas suivants, vous êtes éligible au bonus écologique voiture hybride rechargeable à condition de faire votre demande dans les temps impartis :

  • Facturation ou premier loyer versé entre 26 juillet 2021 au 31 décembre 2022 => ancien barème pouvant avec éligibilité au bonus de 1000€ pour les véhicules hybrides rechargeables.

A quel barème votre projet se rattache-t-il ? Faites la simulation directement sur le site du bonus écologique service public.

Les personnes morales et professionnels peuvent bénéficier du versement du bonus écologique 2023 pour l'achat d'un véhicule électrique neuf émettant moins de 20g de CO2 uniquement. Les professions libérales, artisans, professionnels, entreprises... peuvent bénéficier du bonus écologique 2023. Le bonus 2023 peut aller jusqu'à 27% du prix TTC de du véhicule acquis ou loué en euros, dans la limite de 3000€.

Bonus écologique 2023 : les démarches et documents nécessaires

Le montant du bonus écologique est soit versé à l'acquéreur du véhicule post-achat soit il est déduit directement de la facture par le vendeur.

Si votre vendeur ne déduit pas le montant du bonus de votre facture, vous devrez alors procéder aux démarches par vous-même. Tout est très bien expliqué sur le site du gouvernement dédié et les démarches peuvent être faite en ligne à 100%. Il suffit de vous rendre dans la rubrique bonus écologique service public.

1- Avant de commencer les démarches, prenez le temps de réunir toutes les pièces justificatives dont vous aurez besoin. Cela vous permet de gagner du temps. Au minimum, préparez le certificat d'immatriculation de la voiture achetée ou louée à votre nom et un relevé d'identité bancaire.

2- Il vous suffit ensuite d'accéder directement au téléservice officiel à ce lien. Il vous sera demandé de vous identifier avec FranceConnect afin d'authentifier et de sécuriser la connexion. Ce téléservice est le même que celui utilisé pour les démarches de la prime à la conversion.

Si vous avez des difficultés à remplir votre demande en ligne, vous pouvez opter pour la démarche semi-dématérialisée. Dans ce cas, remplissez uniquement le formulaire de demande sur internet et envoyez le reste des pièces justificatives par courrier.

Le bonus est généralement versé sous 2-3 mois à réception du dossier complet. Il est possible de toucher plusieurs fois le bonus écologique. Pour toutes les questions très précises que vous pourriez avoir, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'assistance téléphonique service public dédiée au 0 800 74 74 00 (service et appels gratuits).

Dans le cadre d'une avance du bonus écologique 2022 par le professionnel, le bonus est déduit directement du prix d'achat du véhicule TTC. Cela dépend du professionnel qui à le droit ou non d'accepter cette demande. Nous vous conseillons de vous renseigner en amont de l'achat afin de savoir qui de vous ou le professionnel effectuera ces démarches.

Le bonus écologique est-il cumulable avec d'autres aides financières ?

Le bonus écologique est un dispositif pilier de la transition écologique afin de renouveler le parc automobile français. Ce bonus accorde une belle prime pour l'achat d'un nouveau véhicule propre pouvant aller jusqu'à 5000€. Encore mieux ? Le bonus écologique véhicule est cumulable avec la surprime ZFE et la prime à la conversion.

Bonus écologique et prime à la casse, compatibles ? La prime à la conversion est un dispositif de l'Etat accordant une aide financière dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion avec la mise au rebut ou destruction de votre ancien véhicule. Il existe de nombreuses conditions d'éligibilité à remplir afin d'avoir droit à cette prime à la casse. Cette prime peut monter jusque 5000€ pour les ménages les plus modestes et les gros rouleurs. Parcourez notre dossier dédié et vérifiez votre éligibilité à la prime à la conversion. La prime à la conversion et bonus écologique sont cumulables.

La surprime Z.F.E (zones à faibles émissions) est une aide supplémentaire dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule propre. Grâce à cette prime, vous pouvez bénéficier de 1000€ supplémentaire selon la ZFE dans laquelle vous travaillez ou habitez et seulement si votre collectivité a mis en place une allocation similaire. Cette aide majorée ZFE est aussi compatible avec le bonus écologique.


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