Lors de l'achat de votre véhicule d'occasion, il est important de vous renseigner auprès du vendeur et de connaître vos droits en matière de garantie. Il existe différents types de garantie : des garanties légales et des garanties commerciales. Vous vous demandez quelle est la garantie pour l'achat de voiture occasion ?
La garantie ne concerne pas uniquement l'achat d'un véhicule neuf. La garantie garage sur une voiture occasion n'est pas la même que la garantie dans le cadre d'une transaction entre particuliers. Il existe différentes garantie pour l'achat d'un véhicule, il n'est donc pas toujours nécessaire de garantir une voiture d'occasion avec un contrat supplémentaire. Nous vous présentons tous les types de garantie voiture occasion :
| J'achète mon occasion à un pro | J'achète mon occasion à un particulier | |
| GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE | OUI | NON |
| GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES | OUI | OUI |
| GARANTIE COMMERCIALE | Si elle existe. Se renseigner sur les conditions. | NON |
La garantie légale conformité est une garantie conformité sur les produits d'occasion qui est comme son nom l'indique, inscrite dans la loi. Elle est donc induite d'office lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un garage ou tout autre professionnel. Cette garantie vous protège en tant que consommateur particulier et permet de s'assurer que le véhicule d'occasion est bien conforme à ce qui vous a été vendu. Cette garantie légale voiture occasion est de 24 mois. Cette garantie ne s'applique pas dans le cadre d'une transaction entre particuliers.
Depuis le 1er janvier 2022 la présomption d'antériorité à la vente est d'une durée de 12 mois (avant cette date, elle était de 6 mois). Cela signifie que pendant cette durée de garantie voiture de 12 mois vous n'avez pas besoin de prouver que le défaut était présent avant la vente. Le défaut est d'office présumé antérieur à la vente.
Vous constatez un défaut sur un véhicule d'occasion acheté auprès d'un garage il y a moins de 12 mois ? Vous pouvez facilement vous retourner contre le professionnel qui devra procéder aux réparations à ses frais, vous n'aurez pas besoin d'apporter de preuve d'antériorité du défaut à la vente.
Vous constatez un défaut sur une voiture d'occasion acquis à un professionnel il y a entre 12 ou 24 mois ? Vous devrez apporter la preuve du d'antériorité du défaut à la vente.
Le professionnel a 30 jours pour vous apporter une solution :
Le vendeur automobile ne satisfaisant pas à ses obligations en matière de garantie légale de conformité s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 300 000€ ou 10% du chiffre d'affaires annuel.
L'autre garantie légale est la garantie légale vice caché voiture occasion. Cette garantie est la seule applicable aux transactions qui ont lieu entre particuliers. La garantie vices cachés est valable jusqu'à 5 ans après l'achat de la voiture d'occasion. Vous avez deux ans pour prévenir le vendeur du véhicule par courrier recommandé à la suite de la découverte du vice.
Pour que le défaut découvert soit pris en charge par la garantie vice caché, il doit impérativement être "caché" c'est-à-dire non visible et doit être antérieur à la vente. A noter que les pièces d'usure ne rentrent pas en compte dans la garantie vice caché voiture occasion.
Dans le cas d'une garantie vice caché voiture, c'est l'acheteur qui se doit de prouver l'antériorité du vice caché. Les procédures peuvent donc s'avérer assez longues.
Si le vice caché est reconnu en votre faveur, vous pourrez alors garder le véhicule tout en demandant dédommagement ou bien restituer la voiture et demander un remboursement.
Cette garantie concerne uniquement les transactions entre un professionnel et un particulier. Contrairement aux deux garanties légales précédentes, cette garantie contractuelle voiture d'occasion n'a pas de caractère obligatoire. Le professionnel peut choisir de l'ajouter ou non puisqu'elle est facultative.
En cas de problème cette garantie pourrait vous couvrir et vous permettre d'obtenir réparation et potentiellement remboursement.
Elle peut prendre différentes formes et est propre à chaque professionnel. Veillez donc à bien vous renseigner sur la couverture cette garantie au moment de l'achat. Le professionnel est dans l'obligation de vous indiquer les conditions de cette garantie, car cela ne veut pas dire que tout est pris en charge. A noter que la garantie commerciale peut être gratuite mais également payante. C'est le professionnel qui décide de son prix comme de ses conditions.
Cette garantie commerciale complète les garanties légales mais ne peut en aucun cas annuler les garanties légales, qui elles, ne sont pas facultatives. Dans le cas où vous payez cette garantie, veillez à ce que la garantie commerciale vous apporte un vrai plus par rapport aux obligations légale. Si la garantie commerciale ne couvre rien de plus que les garanties légales, il ne sert alors à rien de payer pour cette prestation puisque vous serez protégé de la même façon.
Extension de garantie pour l'achat voiture occasion ? C'est tout à fait possible. C'est une bonne initiative si vous souhaitez mieux vous protéger. Cette garantie permet de prolonger la durée garantie de votre véhicule. Les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes, tout dépendra des contrats. En cas de panne, les réparations peuvent être prises en charge et vous n'aurez dans certains cas, rien à débourser.
Pour en savoir plus sur notre service extension de garantie, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée au sujet des extensions de garantie.
Cela dépend de votre achat. Avez-vous acheté votre voiture à un particulier ou à un professionnel ?
Dans le cas de l'achat à un professionnel vous bénéficiez d'office de la garantie légale de conformité qui couvre 24 mois ainsi que la garantie vices cachés. Le professionnel peut également vous proposer une garantie commerciale supplémentaire ou une extension de garantie pour allonger le délai de garantie de votre véhicule d'occasion.
Concernant un achat voiture occasion à particulier, la seule garantie existante est la garantie des vices cachés qui couvre jusqu'à 5 ans après l'achat.
Choisir une occasion récente vous permet de bénéficier d’une garantie constructeur pendant encore quelques mois voire années selon la marque choisie.
Comme vu plus haut sur cette page, cela dépend de si vous achetez votre véhicule à un professionnel ou à un particulier.
Acheter auprès d'un professionnel vous permet de bénéficier de plus de garanties : la garantie légale de conformité, la garantie vices cachés, garantie commerciale ou extension de garantie en option.
La garantie légale de conformité couvre toutes les non-conformités du véhicule par rapport aux éléments contractuels communiqués par le vendeur au moment de la vente et également les non-conformités ne permettant pas un usage classique du véhicule acheté. Il peut s'agir d'un défaut mécanique, de carrosserie, un équipement manquant ou non fonctionnant... Cette garantie légale vous protège de façon assez large.
La garantie vice cachés, comme son nom l'indique, couvre tous les vices qui auraient été masqués et tus par le vendeur. C'est à vous d'engager les démarches pour prouver qu'il y a eu vice.
La garantie commerciale et les extensions de garanties peuvent vous couvrir à différents niveaux. Cela dépend de ce qu'elles proposent, il en existe des différentes. Nous vous conseillons de vous renseigner avant tout achat sur les conditions particulières de ces garanties contractuelles
Pour l'achat d'un véhicule d'occasion, vous bénéficiez légalement de certaines garanties légales. Vous pouvez également contracter une garantie supplémentaire sous forme d'extension de garantie.
L'extension de garantie est tout à fait compatible avec l'achat d'un véhicule d'occasion. Chez autoici, nous vous proposons des contrats d'extension de garantie vous permettant d'étendre la garantie de votre véhicule à moindre coût. Cela vous offre de la tranquillité pour quelques mois supplémentaires.
Garantir sa voiture d'occasion c'est assez simple. Chez autoici nous vous proposons d'ajouter une garantie à votre véhicule que vous l'ayez acheté chez autoici ou non.
Etendre la garantie sur son véhicule d'occasion est très intéressant :
Un contrat personnalisé vous sera proposé selon le kilométrage et l'âge de votre véhicule. Retrouvez toutes les informations à ce lien.
Faire un crédit même partiel peut vous permettre d'associer une garantie complémentaire liée au financement.