Certificat de cession d'un véhicule : comment faire ?

Quelles sont les informations contenues dans un certificat de cession ?

Le certificat de cession est un document officiel émis par le vendeur d'un véhicule automobile et destiné au nouveau propriétaire : l’acheteur. Il doit être rempli en deux exemplaires, signés par le vendeur et l’acheteur. Il contient de nombreuses informations comme les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), la date de la cession, le numéro d'immatriculation du véhicule, la marque, le modèle et la couleur du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus, le prix de vente ainsi que des informations relatives à l'assurance du véhicule. S’il manque des informations sur le certificat de cession, qu’il s’agisse d’informations concernant l’acheteur ou le vendeur alors, le document sera invalidé et la cession ne pourra pas se faire.

Pourquoi est-il important de fournir un certificat de cession en cas de vente de véhicule ?

Le certificat de cession est un document obligatoire à fournir lors de la vente d'un véhicule. Il permet de transférer la propriété du véhicule au nouveau propriétaire et de mettre fin au contrat d'assurance du véhicule. Le certificat de cession doit être daté et signé par le vendeur et le nouveau propriétaire. Une fois signé par les deux parties, il permet de fournir une preuve de vente du véhicule au nouveau propriétaire qui pourra ensuite s'immatriculer au registre des véhicules et assurer sa voiture. Sans certificat de cession, la vente et le changement de propriétaire ne pourront pas se faire. Si vous souhaitez vendre votre ancien véhicule, il est indispensable de remplir un certificat de cession et de respecter toutes les consignes relatives à cette démarche.

Comment obtenir un certificat de cession ?

Face à une demande croissante du nombre de demande d’immatriculation, le service a été entièrement digitalisé et vous permet de réaliser toutes vos démarches en ligne et ainsi gagner du temps. Le vendeur doit se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) et remplir le formulaire Cerfa n°15776*02 pour obtenir son certificat de cession. Il est important de noter que le certificat de cession est gratuit. Le vendeur doit avoir en sa possession le certificat d'immatriculation ainsi que le certificat de situation administrative. Il doit ensuite signer le certificat de cession et le transmettre au nouveau propriétaire pour qu'il puisse l'utiliser lors de la déclaration d'achat.

Quelles sont les formalités à accomplir après avoir cédé un véhicule ?

Le certificat de cession est un document obligatoire à toute personne souhaitant vendre son véhicule. Il permet de prouver que le véhicule a bien été cédé et que le nouveau propriétaire est bien enregistré. Voici les étapes à suivre pour réaliser une cession de véhicule en toute légalité. Tout d’abord, il vous faudra remplir le certificat de cession avec les informations relatives au véhicule et aux deux parties (vendeur et acheteur). Vous trouverez ce document sur internet. Une fois le certificat de cession rempli, il vous faudra le signer, ainsi que le nouveau propriétaire.

Ensuite, il vous faudra fournir au nouveau propriétaire une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que le duplicata de la carte grise si vous en avez une. Si le véhicule est immatriculé dans les 24 dernières heures, vous devrez fournir le justificatif d’immatriculation provisoire au lieu de la carte grise. En plus de tous ces papiers, en tant que vendeur, vous devrez fournir le code de cession relatif à la demande. Enfin, il vous faudra désactiver votre assurance auto si vous ne souhaitez plus être couvert pour ce véhicule. Pour cela, il vous suffit de contacter votre assureur et de lui fournir le certificat de cession. Une fois ces étapes accomplies, le véhicule est officiellement cédé et le nouveau propriétaire en est l’unique responsable.

Une fois le document de cession signé par les deux parties (vendeur et acquéreur), l’ex propriétaire du véhicule dispose d'une durée de 15 jours pour envoyer le certificat de cession à l’ANTS. Le certificat de cession du véhicule doit être envoyé par voie électronique directement sur le site internet de l’ANTS. Pour faciliter cette démarche de cession d’un véhicule, un professionnel de l’automobile peut prendre en charge toutes les démarches administratives relatives à cette demande.

Le code de cession : c’est quoi et comment l’obtenir ?

Pour toutes ventes ou dons d’un véhicule, vous recevrez à la fin de la démarche en ligne, un code de cession. Ce code est composé de chiffres et de lettres et doit être transmis à l’acheteur avec le certificat de cession afin qu’il puisse de son côté entreprendre les démarches d’immatriculation et d’assurance du véhicule. Une fois l'enregistrement de la demande pris en compte, le code de cession du véhicule est valable 15 jours à compter de la date de la démarche et il n’est communiqué qu’une seule fois par l’ANTS, veillez donc à bien noter ce code.

Ce code peut aussi vous être utile si vous décidez de réaliser un changement de propriétaire sur votre carte grise. Si vous voulez effectuer un changement sur votre carte grise, vous pouvez consulter notre guide pour savoir comment effectuer un changement de carte grise.

À quoi faut-il faire attention lors de la rédaction du certificat de cession ?

Le certificat de cession est un document officiel qui doit être établi lors de la cession d'un véhicule. Il doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la date de la cession, le nom et l'adresse du cédant et du cessionnaire, ainsi que les coordonnées du véhicule. Il est important de bien remplir le certificat de cession, car c'est un document officiel qui sera utilisé par le nouveau propriétaire pour immatriculer le véhicule.

Si les informations contenues dans le certificat de cession sont incomplètes ou erronées, le nouveau propriétaire rencontrera des difficultés à immatriculer le véhicule. Par conséquent, il est important de prendre le temps de vérifier les informations contenues dans le certificat de cession avant de le signer. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l'automobile.

Si le vendeur du véhicule est un professionnel de l’automobile : concessionnaire ou mandataire auto, alors il doit remplir le certificat de cession en tant que vendeur et ancien propriétaire.

Aussi, si plusieurs titulaires sont présents sur la carte grise du véhicule (titulaire et co-titulaire), ils devront tous signer le certificat de cession. Tous les noms apparaissant sur la carte grise du véhicule doivent apparaître sur le certificat de cession de la voiture. Si tous les titulaires ne signent pas le certificat de cession, il sera considéré comme invalide par le service de l’ANTS.