Comment immatriculer un véhicule ?

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion est le processus par lequel un véhicule est enregistré auprès du gouvernement pour une utilisation légale sur les routes. Tous les véhicules doivent donc être immatriculés avant de pouvoir être utilisés et vous disposez d’une durée d’un mois dès l’achat pour réaliser la demande d’immatriculation. En cas de contrôle, sans carte grise, vous risquez une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€ ainsi que l’immobilisation du véhicule.

L’immatriculation d’un véhicule français 

Depuis plusieurs années, il n’est plus possible de réaliser les demandes d’immatriculation de véhicule en préfecture. Le service a été totalement digitalisé et s’effectue en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La démarche est obligatoire pour pouvoir circuler librement et en toute légalité avec le véhicule. A compter de la date d’achat de votre véhicule, vous avez 1 mois pour faire la demande d’immatriculation.

Pour vous faciliter la démarche, nous avons dressé la liste des documents dont vous aurez besoin pour réaliser cette demande d’immatriculation de votre véhicule :

-          Vous devrez avoir rempli le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le formulaire Cerfa n°13750*07. Vous pourrez retrouver ce formulaire directement sur le site de l’ANTS.

-          Vous devrez aussi avoir rempli le certificat de cession. Vous pouvez télécharger le Cerfa n°15776 directement sur le site de l’ANTS

-          Vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour les co-titulaires, un justificatif avec l’adresse qui figurera sur la carte grise sera nécessaire.

-          Vous devrez fournir une copie de la carte grise barrée avec la mention « Vendu » suivie de la date de la vente et de la signature de l’ancien propriétaire de la voiture. La signature de tous les co-titulaires doit apparaître.

-          Vous devrez fournir la preuve du contrôle technique de votre véhicule. Il doit dater de moins de 6 mois à compter du jour de la demande de carte grise. Vous devrez réalisez un nouveau contrôle à vos frais si la date est dépassée.

-          Un mandat signé et la pièce d’identité de la personne souhaitant immatriculer le véhicule est obligatoire si vous réalisez la demande pour quelqu’un.

Pour finaliser cette demande, vous devrez aussi être en procession du code de cession du véhicule (il doit être transmis par le vendeur du véhicule). Si vous n’avez pas votre code de cession, contactez un professionnel habilité pour l’immatriculation de votre véhicule. Vous aurez aussi besoin d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez souscrit à une assurance automobile et que vous êtes en possession d’un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule que vous allez immatriculer. En plus de ces informations, vous devrez fournir le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail du titulaire et des co-titulaires.

Une fois tous les papiers réunis, vous pourrez vous connecter sur le site de l’ANTS pour démarrer votre demande d’immatriculation. Grâce à votre compte FranceConnect, vous pourrez vous connecter à l’ANTS via différents comptes comme impôts.gouv, Ameli, Mobile Connect et Moi et bien d’autres… Pour créer votre compte FranceConnect, il vous suffit de vous connecter sur l’un des services publics de votre choix (Ameli, impôts.gour.fr, l’ANTS, Mobileconnect…) et de renseigner un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Vous pourrez ainsi vous connecter sur les différents services avec un seul et unique compte.

A la fin de la procédure en ligne, vous recevrez votre numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce certificat est valide 1 mois uniquement en France et vous permet de circuler avec votre véhicule en toute l’égalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Réalisez votre demande d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un professionnel pour votre demande de carte grise. Ce dernier est habilité pour réaliser à votre place votre demande et ainsi vous faire gagner du temps et éviter les erreurs.

Les documents à fournir :

Les documents à fournir à la personne en charge de votre dossier sont pour la plupart similaires à ceux que vous devez fournir si vous réalisez votre demande en ligne par vous-même. Vous devrez fournir les documents suivants : la carte grise barrée avec la mention « vendu » suivant de la date de la vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa n° 13750*07 et n°15776, l’attestation d’assurance, un justificatif de domicile ainsi que le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. En plus de tous ces papiers, vous devrez fournir au professionnel le formulaire Cerfa n°13757 (mandat lui permettant d’effectuer toutes les formalités d’immatriculation) à votre place et un justificatif d’identité. Vous devrez vous acquitter du montant de la carte grise par chèque ou par carte bancaire.

Autoici se charge de toutes les démarches administratives concernant votre demande de carte grise ! Achetez votre voiture chez autoici et nous nous occupons de vos démarches administratives.

Immatriculer un véhicule étranger en France

Pour faire la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, vous devrez réaliser cette démarche sur le site de l’ANTS avec vos identifiants FranceConnect. Comme pour l’immatriculation d’un véhicule français, vous avez 1 mois à partir de la date d’achat pour réaliser la démarche.

Vous devrez fournir de nombreuses pièces justificatives afin de valider et finaliser votre demande. Vous devrez fournir les mêmes pièces que pour une immatriculation d’un véhicule français mais vous devrez aussi fournir d’autres documents :

-          Vous devrez fournir la carte grise d’origine du véhicule sans mention dessus (si elle a été conservée par les autorités vous devrez fournir un document officiel délivré par les autorités)

-          Vous devrez fournir un quitus fiscal, ce document permet de prouver que la TVA a été réglée en France.

Dans le cas où la carte grise du véhicule ne serait pas conforme et valide, vous devrez fournir les justificatifs suivants : le certificat de conformité européen (délivré par le constructeur), l’attestation d’identification à un type communautaire et le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Autoici répond à vos questions

Le prix d’une carte grise varie d’une région à une autre, dépend de la puissance fiscale de votre véhicule et du coût du cheval fiscal dans votre région. Des frais d’envoi et de gestion s’ajouteront au montant total de votre carte grise. La plupart des régions françaises offrent une aide pour tout achat d’un véhicule hybride ou électrique, vous pouvez être exonéré à hauteur de 50 ou 100% de la taxe d’immatriculation ! Si vous passez par un professionnel pour votre demande de carte grise, il vous facturera en plus un montant correspondant à la prestation du service. Ce montant est fixé par le professionnel.

Si vous remarquez une erreur sur votre carte grise, vous devez le signaler à l’ANTS. Il peut s’agir d’une erreur dans le nom ou le prénom du propriétaire, du co-titulaire ou d’une erreur dans l’adresse de votre domicile. S’il s’agit d’une erreur concernant la puissance fiscale d’un véhicule ou bien du code postal, alors le coût de votre carte grise risque de changer. Dans ce cas, l’ANTS devra vous faire régler ou vous reverser la différence.

Si votre demande est complète et ne comporte aucune erreur, alors vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur votre carte grise dans un délai de 7 jours ouvrés. Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage de la Poste, vous aurez 15 jours pour récupérer votre document au sein du bureau de Poste en question. Une nouvelle étiquette de carte grise est envoyée sous un délai de 7 jours ouvrés par courrier sécurisé.

Le quitus fiscal est un document officiel permettant de prouver que la TVA a été réglée en France. Il est obligatoire pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays européen.  Pour l’obtenir, vous devrez faire votre demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) et fournir les documents suivants :

-          Le formulaire n°1993-PART-D-SD

-          La facture d’achat ou le certificat de cession

-          La carte grise étrangère

-          La pièce d’identité de l’acheteur

-          Un justificatif de domicile à votre adresse française

L’adresse figurant sur la carte grise de votre véhicule doit obligatoirement correspondre à l’adresse principale du titulaire de la voiture. Il est donc impossible de choisir une autre adresse que celle de votre résidence principale.


Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer