Comment immatriculer un véhicule ?

Pour vous faciliter la démarche, nous avons dressé la liste des documents dont vous aurez besoin pour réaliser cette demande d’immatriculation de votre véhicule :

• Vous devrez avoir rempli le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le formulaire Cerfa n°13750*07. Vous pourrez retrouver ce formulaire directement sur le site de l’ANTS.
• Vous devrez aussi avoir rempli le certificat de cession. Vous pouvez télécharger le Cerfa n°15776 sur le site de l’ANTS.
• Vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour les co-titulaires, un justificatif avec l’adresse qui figurera sur la carte grise sera nécessaire.
• Vous devrez fournir une copie de la carte grise barrée avec la mention « Vendu » suivie de la date de la vente et de la signature de l’ancien propriétaire de la voiture. La signature de tous les co-titulaires doit apparaître.
• Vous devrez fournir la preuve du contrôle technique de votre véhicule. Il doit dater de moins de 6 mois à compter du jour de la demande de carte grise. Vous devrez réalisez un nouveau contrôle à vos frais si la date est dépassée.
• Un mandat signé et la pièce d’identité de la personne souhaitant immatriculer le véhicule est obligatoire si vous réalisez la demande pour quelqu’un.

Pour finaliser cette demande, vous devrez aussi être en possession du code de cession du véhicule (il doit être transmis par le vendeur du véhicule). Si vous n’avez pas votre code de cession, contactez un professionnel habilité pour l’immatriculation de votre véhicule. Vous aurez aussi besoin d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez souscrit à une assurance automobile et que vous possédez un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule que vous allez immatriculer. En plus de ces informations, vous devrez fournir le nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, ainsi que l’adresse mail du titulaire et des co-titulaires.

Une fois tous les papiers réunis, vous pourrez vous connecter sur le site de l’ANTS pour démarrer votre demande d’immatriculation. Grâce à FranceConnect, vous pourrez vous connecter à l’ANTS via différents comptes comme impôts.gouv, Ameli, Mobile Connect et Moi et bien d’autres…

Pour créer votre compte FranceConnect, il vous suffit de vous connecter sur l’un des services publics de votre choix (Ameli, impôts.gouv.fr, l’ANTS, Mobileconnect…) et de renseigner un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Vous pourrez ainsi vous connecter sur les différents services avec un seul et unique compte.

A la fin de la procédure en ligne, vous recevrez votre numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce certificat est valide 1 mois, uniquement en France, et vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive.