L'histoire du Malus automobile en France

[ Mise à jour 12-2020 ]

Retraçons ensemble l'évolution du système de malus automobile instauré par l'état en 2013. Vous remarquerez que sa mission première a rapidement évolué.

Cette année encore les montants du malus ont encore augmenté et nous verrons que ce n'est qu'un début...

C’est en 2013 que le désormais célèbre système de "Bonus/Malus écologique" est apparu sur le marché de l’automobile en France. Il avait pour but (à l’origine) de financer le bonus appliqué aux véhicules « propres » : prime dont l'objectif était d’inciter les acheteurs de voitures neuves à s’orienter vers des véhicules à faible rejet de C0².

Mais en quelques années, les recettes du malus n’ont pas suffi à financer le grand succès des véhicules « bonussés ».

Le bonus-malus en 2017

C’est en 2017, à la suite du grenelle de l’environnement de Paris, que le système de « malus » a radicalement changé . Il est passé, d’une prime incitative auto financée, à une taxe sur véhicules polluants. Le bonus ayant rencontré un vif succès, le malus seul ne suffisait plus à équilibrer les comptes.

Le gouvernement a détaillé une nouvelle feuille de route concernant les aides et les sanctions à l’achat d’un véhicule lors de la présentation du projet de loi de Finances 2017. Ce système est entré en vigueur le 1^er janvier 2017, avec pour objectif d’avoir assez de rentrées d’argent de cette taxe pour couvrir le coût mirobolant du bonus. Mais de quelle manière ? Amateurs de grosses cylindrées, accrochez-vous… car c’est bien le Malus qui va rafler la mise avec le passage d’un barème à 11 tranches à une grille de… 66 niveaux

Le barème fonctionnait par tranches selon les émissions de CO² du véhicule, (de 0g à 20g et 21g à 60g pour le Bonus, et de 131g à 135g jusqu’à 201 et plus pour le Malus).Celui çi était calculé gramme par gramme, avec un seuil de déclenchement à partir de 131g puis est passé à 127 g/km CO². Exemple : 127g = 50€ 128g = 53€ 129g = 60€ et ainsi de suite jusqu’à 191 et plus pour atteindre 10 000€ !

Ainsi le petit 1.2 16V 75 ch de la Clio 4 était soumis à un malus  de 50 €. D’autres modèles qui jusque-là n’étaient pas encore impacté ont subi cette taxe comme le Volkswagen Touran 1.4 TSi 150 ou encore le Renault Captur TCE 120. De quoi motiver les constructeurs à produire des modèles plus propres pour l’environnement.

Ce qu’il faut retenir sur le changement de barème pour le Malus 2017

Bien sûr, dans l’ensemble, le changement a impacté négativement le consommateur dans son processus d’achat. Mais ce nouveau système très complexe a eu quelques effets « favorables » puisque  par exemple de 131 à 133g, la taxe est passée de 150 € à 90 €.

En revanche, le malus pouvait au minimum être multiplié par 2 comme par exemple à partir de 169g/km, ce qui donnait des montants très salés (pour l’époque). par exemple, le Volkswagen Tiguan 2.0 TSI 180 ch DSG 7 4Motion passait de 2200 € à 4 453 € de Malus. Évidemment, cela touchait les modèles les plus puissants et certains pouvaient y réfléchir à 2 fois en consultant ce barème.

Côté bonus, c’est 100% électrique

Le but de cette mise à jour du système était d’encourager les consommateurs à s’orienter vers des voitures propres à faible émission de CO2. Mais s’ils imaginaient obtenir un Bonus en optant pour un véhicule hybride… c’était raté, sauf s’ils commandaient leur véhicule avant le 31 décembre 2016, ou qu’ils achetaient une hybride rechargeable avec un bonus de 1 000 €. Avant cela, le bonus s’élevait à 750€ pour un véhicule type Toyota Prius, et celui-ci est ensuite passé à 0€ au 1^er Janvier 2017, pas un centime !

Concernant les voitures électriques, émettant de 0 à 20g de CO², le Bonus de 6300€ est passé à 6000€ en 2017, anticipant une augmentation des ventes. Pour les modèles à plus de 40 000 € comme une Tesla 100% électrique, il n’y avait plus aucune aide.

Bonus Malus : Bon à savoir !

Il fallait donc à tout prix profiter du barème avant le 31 décembre 2016, en passant commande avant cette date d’un véhicule bénéficiant d’un Bonus, mais fallait-il aussi faire attention à ce que la date de livraison du véhicule ne dépasse pas le 31 mars 2017, auquel cas le véhicule était taxé en fonction du barème de 2017.

Pour le Malus, c’était le barème en vigueur à la date de livraison qui était appliqué, donc si celle-ci s’effectuait après le 31 décembre, la facture risquait d’être beaucoup plus élevée.

En résumé, le Bonus Malus qui était à la base une aide à l’achat pour une planète plus propre, s’est transformé doucement et subtilement sans l’assumer en une nouvelle taxe pour l’automobiliste. 

Le Bonus-malus en 2018

Un an après, était donc annoncée, la mouture 2018 du système Bonus-Malus. Cette année là encore, il laissait l’avantage aux véhicules diesel puisque le seul critère pris en compte reste le taux d’émission de CO2 pour un véhicule.

Quels véhicules étaient concernés par le Malus 2018 ?

Tous les véhicules émettant plus de 120 gr/co2 étaient désormais assujettis à l’éco-taxe. Pour rappel, en 2017, le taux plancher était de 127 gr. Le montant du malus continuait de grimper tous les 1gr pour atteindre donc un malus maxi de 10 500€, réservés aux véhicules les plus polluants (au-delà de 184 gr/co2). Le ton est donné. Le punitif prend le pas sur l’incitatif.

Barème du Bonus / Malus 2018 comparé à 2017

Et les bonus : quelles voitures étaient concernées ?

Si l’achat d’un véhicule électrique neuf restait encore « sponsorisé » avec une aide de 6000 €, le bonus accordé aux véhicules hybrides rechargeables n’était plus d’actualité. Pouvait-on encore échapper au malus ? Les titulaires de carte d’invalidité ou les familles ayant une personne mineure ou à charge dans son foyer en étaient exonérées. Enfin, les véhicules aménagés handicap et les camionnettes n’étaient pas soumis au Malus. Le malus annuel restait-il d’actualités ? Pour rappel, les voitures jugées les plus polluantes, c’est-à-dire de catégorie G dans le classement Ademe devaient se soumettre à une écotaxe annuelle de 160 €. Taxe toujours d’actualité aujourd’hui.

La prime de conversion version 2018

La version revisitée de la prime à la casse a vu le jour en 2018 et cette fois sans conditions de revenus. Trois montants de prime (1000€, 2000€ ou 2500€) étaient accordés à tous les ménages achetant un nouveau véhicule Neuf ou Occasion. Mais il y avait bien sûr quelques conditions à respecter. La voiture revendue devait dater de 1997 ou avant pour les versions essence et de 2001 ou avant pour les diesels. Elle devait en outre être porteuse de la vignette Crit’air 0,1 ou 2. On pouvait alors obtenir cette prime si on faisait l’acquisition d’un véhicule neuf mais aussi si on achetait une voiture d’occasion (à condition qu’elle soit de 2006 ou après pour une essence et du 1er janvier 2011 ou après pour un diesel).

Cela faisait donc plus de 10 ans que le Malus était instauré. Les différentes mesures avaient pour objectif un taux de CO2 moyen de 130 gr/km2 en 2015, et 95 gr en 2020. En effet, la grille de malus était applicable selon la date de première immatriculation. Donc si vous achetiez un véhicule immatriculé en 2017, vous ne régliez que le montant requis pour l’année concernée.

Quelle voiture acheter si l’on ne voulait pas avoir à régler cette écotaxe ?

En essence, le choix n’était pas grand et il fallait se contenter d’une petite voiture. Les micro-urbaines étaient les principales concernées comme La Citroën C1 en 1.0 VTi68 qui n’émettait que 95gr/km. La Fiat 500 avec ses 115 gr/km échappait elle aussi au malus. Côté SUV, le Captur I en TCe90 émettait 120gr/km contre 95 gr/km en DCi90. Il était donc plus facile de se rabattre sur un véhicule diesel. Pas de Malus pour la Clio 4 en DCi 90 et DCi 110. Même en configuration automatique celle-ci n’était pas concernée, tout comme le Captur I Intens Energy DCi 90.

Si cette mesure avait pour objectif d’inciter les consommateurs à s’orienter vers des véhicules dits plus écologiques, elle vise aussi à faire en sorte que les constructeurs innovent pour atteindre des émissions de CO2 de plus en plus faibles.

Le bonus-malus en 2019

En 2019, le Malus s’est une nouvelle fois durci, au nom de la protection de l’environnement.

Le seuil de déclenchement était passé de 120 à 117 g/km de CO². Cette même année, l’état a obligé l’affichage des valeurs de CO2 mesurées selon WLTP uniquement. Ce nouveau mode de calcul des émissions de CO² passant de la norme NEDC (calcul du taux sur profil de conduite théorique) à la norme WLTP (calcul du taux sur un parcours plus long et plus réaliste). 

Ce changement de norme avait occasionné des problèmes de retard d’homologations encore jamais vus auparavant en 2018. Ce double changement a une nouvelle fois jeté l’inquiétude et le flou sur le marché de l’automobile, ne facilitant pas la vie du consommateur dans son projet d’achat automobile.

Le bonus-malus en 2020

Le barème du malus 2020, voté par l’assemblée nationale est applicable depuis le 1^er janvier 2020. Une grille provisoire basée sur le taux de Co2 prenait donc effet au 1er janvier jusqu’au 31 Mai 2020.
Elle se voulait plus sévère avec un seuil de déclenchement qui passait de 117 à 110 Gr/Km. Cette décision impactait donc directement le nombre de véhicules concerné par la taxe minimum qui par ailleurs augmentait de 35 à 50 €. Le malus maximum d’un montant de 12500 € (contre 10500 €) était alors applicable à tous les véhicules ayant un taux de co2 de 173 gr/KM au lieu de 191.

2020, L’ANNÉE DE LA DISPARITION OU PRESQUE DU BONUS

Le bonus versé pour l’achat d’un véhicule propre (faible émission de CO2) a disparu depuis 2019. En 2020, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène étaient concernés avec une prime d’un montant équivalent à 27% du prix de vente du véhicule (dans la limite de 6000€). Les véhicules Hybrides ou Hybrides rechargeables ne sont plus concernées depuis cette année-là.
Autre bonus non négligeable, le coût de la carte grise des véhicules « super écolo » pouvait être remisé à hauteur de 50% ou même gratuit selon le département.

Dès Juin 2020, c’est la grille définitive qui s’appliquait en se basant cette fois sur la norme WLTP. Ce passage devait être « indolore » puisque l’état visait la neutralité.

Côté bonus : une prime pouvant aller jusqu'à 6000 € * maximum était toujours applicable pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou à Hydrogène. Le montant de l’aide était toujours fixé à 27% du prix d’achat du véhicule.

Le bonus-malus en 2021

Si vous trouviez ces changements compliqués et inquiétants, rassurez-vous, ce n’est pas terminé pour 2021 ni pour 2022.

Ce qu’il faut savoir sur le changement de barème pour le Malus 2021

Tout d’abord, la taxe plancher reste à 50€ mais son déclenchement concerne les véhicules émettant 133 g/km contre 138 g/km en 2020. Ces 5 g/km de différence vont toucher davantage de véhicules qui jusque-là échappaient au malus. Le montant plafond du malus est dorénavant fixé à 30 000€ contre 20 000€ en 2020 pour les automobiles rejetant 219g/km et plus.

Malus 2021 : Y-a-t ’il de bonnes nouvelles ?

Oui ! Deux bonnes nouvelles subsistent pour votre porte-monnaie.

• La surtaxe appliquée aux voitures d’occasion >10cv fiscaux est abolie
• L’écotaxe annuelle de 160€ sur les véhicules « dits » polluants est annulée également.

Ces deux suppressions de taxe auront toutefois du mal à faire oublier les montants importants des malus actuels et futurs.

La grille du malus 2021 à jour se présente sous la forme suivante :

Malus 2022 : A quoi s’attendre?

Le projet de loi est déjà voté pour le malus 2022. Une nouvelle grille de malus encore plus sévère sera appliquée au 1^er janvier 2022. La fourchette de modèles impactés s’élargit en commençant à partir de 128g/km et non plus 132. Le plafond atteint un nouveau record avec jusqu’à 40 000€ de taxe pour les véhicules rejetant >223g/km de CO².

De quoi motiver les acheteurs à anticiper leur futur achat automobile en 2021 voire même en début d’année 2021 pour profiter des stocks présents chez les Mandataires sérieux et encore immatriculés en 2020.

On notera également l’application de la Taxe au poids qui prendra effet au premier janvier de l’année 2022. Une taxe visant à taxer de 10€ au kilo les véhicules pesant plus de 1800 kg, hormis les véhicules hybrides et électriques. Une dérogation existera pour les familles dites nombreuses.

La grille prévisionnelle du malus 2022 est la suivante: