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Prime à la conversion 2023 : toutes les informations

Spécialiste de la vente de véhicules neufs et d'occasions depuis plus de 25 ans, nous vous aidons dans vos projets d'achat auto. Notre dossier sur la prime à la conversion 2023 vous aide à comprendre ce qu'est la prime à la conversion, si vous y êtes éligible et comment faire votre demande.

Prime à la conversion 2023 : infographie

La prime à la conversion 2023 est un dispositif l'Etat incitant les automobilistes français à acheter une voiture plus propre. Le dispositif prend la forme d'une aide financière allant jusqu'à 6000 € pour tout remplacement d'un ancien véhicule par un véhicule plus récent et nécessairement plus propre pour l'environnement. La prime n'est pas versée à tout le monde et pour tout projet d'achat d'une nouvelle voiture. Il existe plusieurs critères et conditions encadrant l'octroi de cette prime à la conversion et le montant dont vous pouvez bénéficier.

A noter : Un véhicule dit 0km ou 10km ayant moins de 6 mois d'immatriculation est considéré comme un véhicule neuf prime à la conversion. Un véhicule 0km avec plus de 6 mois d'immatriculation est considéré comme un véhicule d'occasion.

 

montant prime conversion 2023

Êtes-vous éligible à la prime à la conversion ?

Découvrez la prime à la conversion dont vous pouvez bénéficier selon votre profil et votre projet. Vous vous demandez sûrement quelles sont les conditions de la prime à la conversion ? Quelle voiture d'occasion est éligible à la prime à la conversion ? Quelle voiture pour la prime à la conversion ? Y-a-t-il une liste de voitures éligibles à la prime à la conversion ? Prenez connaissance de notre infographie et des sections ci-dessous pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la conversion. Vous pouvez également tester votre éligibilité sur le site dédié du Gouvernement. Si vous êtes éligible, découvrez de quel montant de l'aide vous pouvez bénéficier selon votre situation. Si votre situation ou ancien véhicule n'est pas éligible à la prime à la conversion, nous pouvons vous faire une offre de rachat. Pour cela, ils vous suffit d'estimer la valeur de votre véhicule d'occasion en remplissant notre formulaire de reprise.

Pour bénéficier de ce dispositif, l'ancien véhicule mis au rebut doit :

  • Être une voiture particulière ou une camionnette
  • Pour les véhicules diesel : avoir été immatriculé en France avant le 1er janvier 2011
  • Pour les véhicules essence : avoir été immatriculé en France avant le 1er janvier 2006
  • Appartenir au futur bénéficiaire de la prime depuis au moins 12 mois
  • Être mis au rebut (à la casse) pour destruction dans un centre agréé "véhicule hors d'usage" (VHU), 3 mois avant ou maximum 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule
  • Être roulant, non gagé et assuré
  • Être immatriculé en France avec un numéro d'immatriculation définitif

Le montant de la prime versée est différent selon votre situation. Le Gouvernement a distingué 3 catégories. Dans tous les cas, vous devez être domicilié en France.

A partir du 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages ayant un revenu de référence part part inférieur à 22983 €

  • Les foyers ayant un revenu fiscal de référence* (RFR) par part ⩽ à 6358 € peuvent prétendre à une prime jusqu'à 6000€ pour une voiture électrique. 4000€ pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1.
  • Les foyers ayant un RFR ⩽ à 14089 € et gros rouleurs** : 6000€ de prime pour l'achat d'un véhicule électrique. 1500€ de prime pour l'acquisition d'une voiture essence Crit'Air 1.
  • Les foyers ayant un RFR ⩽ à 14089 € n'étant pas gros rouleurs : 2500€ de prime pour l'achat d'un véhicule électrique et 1500€ pour l'acquisition d'une voiture essence Crit'Air 1.
  • Les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par part > 14089€ et ⩽ à 22983€ : 2500€ de prime pour l'achat d'un véhicule électrique. Pas de prime pour l'achat d'un véhicule thermique.

* Le revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'imposition.

**La nuance de "gros rouleur" apportée par le gouvernement pour bénéficier de la prime la plus avantageuse, désigne les personnes séparées de plus de 30km entre leur lieu de travail et leur domicile ou parcourant plus de 12000km de déplacements professionnels par an avec leur véhicule personnel. 

Quel que soit son type de carburant, le nouveau véhicule devra répondre à ces obligations :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être endommagé
  • Ne pas être vendu dans l'année qui suit l'achat ET avant d'avoir parcouru 6000 km
  • Avoir un prix inférieur à 47000€ TTC (batterie en location ou achetée incluse)
  • Sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2400 kg.
  • Emettre moins de 122g de CO2 (WLTP - 94g NEDC) pour un véhicule neuf jamais immatriculé ou immatriculé depuis moins de 6 mois. Emettre moins de 132g de CO2 (WLTP - 104g NEDC) pour un véhicule immatriculé depuis plus de 6 mois.

Quel est le montant de l'aide prime à la conversion ?

Le véhicule acheté :

  • Peut être neuf ou d'occasion
  • Il peut s'agir d'un véhicule portant cet énergie sur la case P.3 de la carte grise : EH, ES, ET, FE et FH. Les véhicules hybrides non rechargeables ou mildhybrid de type MHEV dont le carburant principal est l'essence rentrent donc dans cette catégorie
  • Doit être Crit'air 1
  • Doit coûter 47 000 € au maximum
  • Pour un véhicule d'occasion immatriculé depuis plus de 6 mois avoir un taux CO2 WLTP inférieur ou égal à 132 g/km
  • Pour un véhicule neuf ou d'occasion immatriculé depuis moins de 6 mois, avoir un CO2 WLTP inférieur ou égal à 122 g/km

Le montant de la prime :

  • RFR par part ⩽ à 6358 € : 4000€ de prime
  • RFR par part ⩽ 14089 € et gros rouleurs : 1500€ de prime
  • RFR par part ⩽ à 14089 € : 1500 € de prime
  • RFR par part > à 14089 € : Pas de prime

Le véhicule électrique acheté :

  • Peut être neuf ou d'occasion
  • Doit coûter moins de 47000 €

Le montant de la prime :

  • RFR par part ⩽ à 6358 € : 6000€ de prime
  • RFR par part ⩽ 14089 € et gros rouleurs : 6000€ de prime
  • RFR par part ⩽ à 14089 € : 2500 € de prime
  • RFR par part > à 14089 € et ⩽ 22983 € : prime de 2500€

Retrouvez nos offres de véhicules électriques.

Tout comme les véhicules électriques, le véhicule hybride rechargeable doit valoir moins de 47000 € et avoir un poids inférieur à 2.4T. Son autonomie doit être supérieure à 50km.

 

Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est important de comprendre les démarches à suivre. Ce dispositif peut vous aider à réduire le coût de l'achat d'un nouveau véhicule en échange de la mise au rebut d'une voiture ancienne. Voici les étapes essentielles à suivre pour maximiser vos chances de bénéficier de cette aide financière.

Vous avez fait l'acquisition d'un nouveau véhicule propre et avez mis un ancien véhicule au rebut. Votre projet est éligible à la prime à la conversion et vous souhaitez connaître les démarches pour le versement de la prime ?

1- Vérifiez que vous avez tous les documents et pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande. En fonction de si vous louez ou achetez votre nouveau véhicule, les pièces demandées seront différentes. Conseil : imprimez la liste des documents demandés pour votre dossier de prime à la conversion et surlignez tous ceux que vous avez déjà. Voici une liste non exhaustive des documents qui vous seront nécessaires pour le versement de la prime :

  • Copie du certificat d'immatriculation du nouveau véhicule neuf ou d'occasion acquis
  • Copie de la facture du véhicule neuf ou d'occasion
  • Copie du bon de commande (si achat auprès d'un professionnel)
  • Dans le cadre d'une location : copie du contrat de location,
  • Copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé
  • Copie de destruction du véhicule mis au rebut et certification de remise pour destruction mentionnant la date
  • Justificatif d'identité valide et justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie de l'avis d'imposition sur le revenu intégral (année précédant l'année de l'achat)
  • ...

2- Connectez-vous en ligne via le portail gouvernemental dédié aux démarches d'obtention de la prime à la conversion 2022. Cliquez sur cette page pour commencer les démarches et laissez-vous guider pas à pas. Ce portail dédié aux particuliers vous permet de déposer votre démarche et de la suivre 100% en ligne. Il vous sera demandé de vous identifier via FranceConnect.

Si vous n'avez pas accès à internet ou rencontrez des difficultés, vous pouvez faire le dépôt de demande via courrier. Dans ce cas, suivez ce guide.

 

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un professionnel pratiquant l'avance de la prime à la conversion alors le montant de la prime à la conversion est déduit du prix d’achat TTC du véhicule. Le professionnel sera ensuite remboursé par l’Etat. C'est le professionnel qui vous vend le véhicule qui s'occupe de tout. Vous devrez simplement leur communiquer toutes les informations et documents nécessaires au bon traitement du dossier. Tous les professionnels de l'automobile ne pratiquent pas l'avance de la prime à la conversion. Dans ce cas, vous devez faire les démarches vous-même, si vous suivez la méthode ci-dessus pas à pas, c'est très simple.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime à la conversion n'est pas la seule aide qui existe pour l'achat d'un véhicule plus propre. D'autres aides et bonus existent comme le Bonus écologique et la surprime ZFE.

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Pour retrouver toutes les informations et les barèmes, lisez notre article sur le bonus écologique.

Un dispositif supplémentaire vous permet de bénéficier d'une surprime de 1000 € maximum si vous travaillez ou habitez dans une ZFE et que votre collectivité vous a alloué une aide similaire. Une ZFE est une zone à faible émissions. Il en existe plusieurs sur le territoire français, ce sont souvent de grandes métropoles, concernées par la pollution de l'air.

Prime à la conversion : questions fréquentes

La prime à la conversion est une aide financière précieuse pour encourager l'achat de véhicules moins polluants. Dans ce cadre, de nombreuses questions peuvent se poser concernant son fonctionnement, son éligibilité et les démarches à effectuer. Découvrez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour vous accompagner dans vos démarches.

C'est l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui verse l'aide au nom de l'Etat. Si le vendeur chez qui vous achetez votre nouveau véhicule pratique l'avance de la prime à la conversion, vous n'aurez pas à vous charger des démarches administratives. C'est le vendeur de votre nouveau véhicule qui s'en charge. Vous paierez le prix de votre véhicule avec le montant de la prime à la conversion déduit. Tous les professionnels ne pratiquent pas l'avance de la prime à la conversion. Dans ce cas, vous devez vous charger des démarches de dossier de prime à la conversion vous-même. Les démarches sont assez simples. Plus haut sur cette page, nous vous détaillons comment gérer votre dossier de demande de prime à la conversion et quelles sont les pièces justificatives et documents nécessaires pour votre dossier.

Pour bénéficier de la prime vous devez avant tout vérifier que vous et votre projet êtes éligibles. Si vous êtes éligible à la prime à la conversion il faut faire les démarches auprès des services de l'Etat afin de recevoir le versement. Découvrez le guide pour faire votre demande de prime à la conversion plus haut sur cette page.Vous pouvez également acheter votre nouveau véhicule chez un vendeur pratiquant l'avance de la prime à la conversion. Dans ce cas, vous n'aurez pas de démarches à effectuer vous-même. Vous devrez simplement transmettre au vendeur toutes les informations et pièces justificatives nécessaires à la bonne validation de votre dossier.

Certains professionnels de la vente automobile pratiquent l'avance de la prime à la conversion mais pas tous. Lorsqu'un vendeur pratique la prime à la conversion, cela vous permet de payer votre nouveau véhicule directement avec le montant de la prime à la conversion déduit au moment de l'achat. C'est le professionnel qui se charge ensuite de se faire rembourser la prime par l'Etat. Si vous souhaitez impérativement acheter votre véhicule chez un professionnel pratiquant l'avance de la prime à la conversion, vous devez vous renseigner auprès du garage vendeur, du négociant, de la concession... en amont. N'oubliez pas de vérifier que cela est bien stipulé sur les contrats que vous signerez. Dans tous les cas, si le professionnel chez qui vous achetez le véhicule ne pratique pas l'avance de la prime à la conversion, pas de panique ! Il est très simple d'effectuer cette demande. Plus haut sur cette page vous trouverez un explicatif des démarches de prime à la conversion ainsi que les liens vous renvoyant vers les services de l'Etat en charge de la prime à la conversion voiture.

Le délai de versement ou de paiement de la prime à la conversion est variable. Il faut compter entre 4 et 8 semaines pour le traitement complet de votre dossier. Comptez donc environ 2 mois pour le délai de remboursement de la prime à la conversion. En général le cycle de traitement est le suivant :

1. Saisie du dossier complet

2. Validation du dossier par l'ASP sous 4 semaines

3. Mail de confirmation quelques jours après validation

4. Réception du paiement de la prime à la conversion par virement sous 4 semaines

La prime à la conversion ne peut être versée qu'une seule fois par personne.

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