2022 : les nouvelles règles pour l’automobile
Effet positif ou négatif, nous avons rassemblé ici les principaux faits qui vont marquer l’année 2022. Quelles sont les nouvelles dispositions gouvernementales ? Mise à jour du système Bonus-malus écologique, Prime à l'achat de véhicules propres, augmentation des prix des péages, Surtaxes sur les lourds SUV ou encore le durcissement des Zfe : Découvrez les règles en vigueur dans cet article.
Bonus-Malus : la nouvelle grille 2022 entre en application
Nouvelle Grille de Malus
Depuis son instauration, le malus écologique évolue chaque année : alors quel malus en 2022 allons-nous devoir payer ? Comme initialement prévu, la grille de montant des malus évolue encore avec un seuil de déclenchement dès 128 gramme/km au lieu des 133 gr/km de l’année 2021. Ça n’a l’air de rien, mais cette mesure a un impact important : Pour un véhicule avec un taux d’émission de co2 de 135 gr/km, la taxe passe de 100 à 210 € soit un peu plus du double. Le montant plancher est monté à 40.000 € au lieu de 30.000 € avec toutefois une limite : La valeur du malus écologique ne peut dépasser 50% du montant du véhicule ( taxe au poids comprise).
La Taxe au poids vient s’ajouter
Malgré de nombreuses contestation, la nouvelle règle de taxe au poids vient donc s’ajouter au système de taxe « Bonus-Malus » en ce début d’année. L’objectif est clairement fixé : faire la chasse aux grosses voitures et tout particulièrement aux SUV et 4X4 les plus imposants de la catégorie ! Plus c'est lourd, plus vous allez êtes taxés. A partir de 1800 kg, il faudra donc s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 10€ par KG et faites le calcul ça peut vite grimper. Les véhicules les plus impactés sont principalement les voitures de marque étrangère comme les modèles 4X4 Bmw ou encore les véhicules Volvo. Pour faire l'achat d'un lourd SUV en 2022, il faudra donc payer le prix fort. Il existe quelques exceptions ou situations particulières qui permettent d’échapper ou de réduire ce montant. Les familles nombreuses peuvent notamment bénéficier d'un abattement de 200 kilos par enfant à charge.
Aide à l’achat électrique ou hybride
Les primes octroyées pour l’achat d’un véhicule propre définies pour l’année 2021 vont encore être en vigueur 6 mois c’est-à-dire jusqu’ au 30 juin 2022, date de commande (si livraison au plus tard le 30 septembre). Jusqu’à cette date, si vous souhaitez acheter un véhicule électrique, vous pourrez donc bénéficier d’une prime pouvant aller de 2000 à 6000 €. A compter du 1er juillet, les montants seront diminués de 1000 €. Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou non , c’est 1000 € d’aide qui sont encore en place jusqu’au 30/06/22 après c’est fini.
Durcissement pour les zones à faible émission
Pour respecter la nouvelle loi « climat et résilience » obligeant toutes les villes de plus de 150 000 Habitants à avoir une Zfe en 2025, il faut bien que certaines communes franchissent le pas cette année. En conséquence, des nouveaux durcissements vont voir le jour en 2022 et plus nombreux seront les véhicules bannis des centres-villes.
Les nouvelles ZFE prévues en janvier 2022
- Strasbourg avec interdiction des tous les véhicules Critair 5
- Lille – métropole avec interdiction de tous les véhicules Critair 4 et 5
- Reims avec interdiction des tous les véhicules Critair 5
Pour les Zones à faible émission déjà existantes, des durcissements sont prévus tout au long de 2022.
Ne pas respecter cette interdiction peut entrainer une amende de 68€, il est donc conseillé de bien apposer sa vignette Critair. Accoler une vignette autre que celle prévue pour votre véhicule peut entrainer une contravention d'un prix allant de 135 à 750 €. Besoin d’informations supplémentaire ? Consultez notre article : Comment obtenir ma vignette Critair ?
Encore plus de Limitation de vitesse en 2022
Si certaines communes profitent de la dérogation pour repasser de la limite de 80km/h à 90km/h sur leurs axes principaux, d’autres villes vont baisser la vitesse autorisée en zone urbaine de 50 à 30km/h. La ville de Bordeaux sera la première à franchir ce cap en Janvier 2022 suivi de Lyon en Mars.
Côté Radar : les privés ou anti-bruit débarquent
L'éat ne compte pas mettre fin au déploiement des radars. La pression va être à son comble pour 2022 ! D’abord ce sera la généralisation des radars privés. En effet, depuis 2017, la gestion des voitures radar a été confié à des sociétés privés. L’an dernier, huit régions étaient concernées par cette mesure. Cette année, les quatre dernières (Ile de France, Rhône-Alpes, Occitanie et Provence Côte d’azur) vont passer elles aussi à la privatisation des radars.
Après la traque de la vitesse, le gouvernement s’en prend au bruit et entend donc déployer cette année les nouveaux radars anti-bruit. Avis donc aux conducteurs de véhicules ou de deux roues qui dépassent la limite de bruit autorisée : ils risquent une amende pouvant atteindre jusqu’à 1500 € et une immobilisation de leur engin. Une dizaine de ville comme Paris et Nice sont actuellement en test pour ses nouveaux radars contre la pollution sonore.
La loi montagne : ça change quoi ?
Instaurée en fin d’année 2021, cette nouvelle loi oblige l’usage d’équipements spécifiques en période hivernale. Elle s’applique donc en théorie du 1er novembre au 31 mars mais cette période peut être réduite en fonction du climat. Dans 48 départements, l’usage ou la présence de chaines, ou de pneus hivers dans le véhicule est obligatoire. Si une tolérance a été accordée pour cette saison, les sanctions et donc amendes pourraient tomber à compter du 1er novembre 22. Etes-vous concerné ? Pour le savoir consultez notre article : où s’applique la loi montagne ?
Plus de délai pour la garantie légale de conformité sur les occasions
Depuis le 1er janvier, en cas d’achat de voitures occasion, vous disposez de 6 mois supplémentaires pour activer la garantie légale de conformité. En conséquence, il vous est possible d’invoquer cette garantie dans les 12 mois suivant la date de livraison.
Limiteur de vitesse : obligatoire au 1er Juillet 2022
Après le système de contrôle de la pression des pneumatiques, le système E-call, le limiteur de vitesse devient un équipement imposé sur tous les nouveaux véhicules à compter du 1er juillet 2022. Cette nouvelle règle a bien évidemment pour objectif de réduire la vitesse des automobilistes. Les nouveaux limiteurs seront dits « intelligents » capable de réduire automatiquement la vitesse de la voiture en fonction des panneaux de signalisation.
Pub automobile : Place à la mobilité !
A l’instar des publicités alimentaires qui doivent afficher un message tel que "Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière", les publicités pour les automobiles devront vanter à compter de Mars 2022, les mérites de la mobilité verte. En effet, un arrêté du ministère de la transition écologique prévoit que des slogans comme "Au quotidien, prenez les transports en commun", "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo" ou encore "Pensez à covoiturer" accompagnent les messages publicitaires !
Les tarifs des péages devraient augmenter au 1er février !
Le prix du réseau autoroutier devrait connaitre une hausse de 2% en moyenne à compter de début février. C’est un chiffre important si l’on se réfère à l’augmentation de 2021 qui n’était inférieure à 0.5%. Rien n’est encore officiel car cette nouvelle tarification doit encore être approuvée et rendu officielle par le gouvernement. Cette inflation ne sera pas identique sur tout le réseau, puisque chaque société exploitatrice peut fixer un nouveau tarif tous les ans, en tenant compte à la fois des travaux qui ont été réalisés sur les différents tronçons mais aussi de l’inflation.
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement poursuit donc ses objectifs : améliorer la sécurité sur les routes, privilégier les achats de véhicules propres (électriques, hybrides ou hybrides rechargeable), faciliter la transition écologique. Et ce sont les automobilistes qui vont devoir le prix fort au moyen de taxes ou d’amende. Pour y échapper, respecter les règles, se passer de son véhicule au profit d’autres moyens de mobilité propre !
Découvrez dès maintenant les nouvelles règles pour l'automobiliste en 2023.