loi montagne 2021

La loi montagne rend obligatoire des équipements pour circuler

Publié le 13 déc. 2021

Que dit la loi montagne ?

La loi Montagne II est mise en vigueur afin de rendre davantage fluide le trafic routier et d'éviter les embouteillages lorsque les routes des massifs se couvrent de neige ou de verglas. À cette fin, elle rend obligatoire l'usage des équipements de véhicules nécessaires à la sécurité routière en hiver. L'obligation a cours, à priori, du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, période correspondant à la trêve hivernale. La période d'application peut toutefois être étirée ou raccourcie en fonction des conditions climatiques. Toutes les régions de France n'étant pas logées à la même enseigne concernant les conditions climatiques en hiver, la loi Montagne n'est dédiée qu'à un certain nombre de départements.

 

Quels sont les départements concernés ?

La loi Montagne s'applique dans 48 départements français où l'hiver est plus important :

  • Ain,
  • Allier,
  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Ardèche,
  • Ariège,
  • Aude,
  • Aveyron,
  • Alpes-Maritimes,
  • Cantal,
  • Corrèze,
  • Corse-du-Sud,
  • Haute-Corse,
  • Côte-d'Or,
  • Creuse,
  • Doubs,
  • Drôme,
  • Gard,
  • Hautes-Alpes,
  • Hautes-Pyrénées,
  • Haute-Garonne,
  • Hérault,
  • Haute-Loire,
  • Isère,
  • Jura,
  • Loire,
  • Lot,
  • Lozère,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Moselle,
  • Nièvre,
  • Puy-de-Dôme,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Pyrénées-Orientales,
  • Haut-Rhin,
  • Haute-Vienne,
  • Bas-Rhin,
  • Rhône,
  • Haute-Saône,
  • Saône-et-Loire,
  • Savoie,
  • Haute-Savoie,
  • Tarn,
  • Tarn-et-Garonne,
  • Territoire de Belfort,
  • Var,
  • Vaucluse,
  • Vosges,
  • Yonne.

Il revient au préfet de chaque département de déterminer les communes qui sont concernées par la loi Montagne.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Les obligations de la loi Montagne II s'appliquent aux véhicules légers et aux utilitaires. Sont aussi concernés les camping-cars, les poids lourds et les autocars. Les véhicules dotés de pneus à clous, eux, en sont dispensés. Les bus, autocars et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont concernés aussi par la loi Montagne II.

En cas d'absence de neige ou de verglas, les équipements hivernaux doivent être gardés à bord du véhicule. L'infraction à cette loi expose le conducteur à une amende de 135 euros. Signalons que la sanction ne sera pas appliquée dans la première année. Si vous êtes concerné par cette nouvelle loi, pensez à acquérir les équipements obligatoires car cette nouvelle règle automobile sera en vigueur  au 1er novembre 2022.

 

Quels sont les équipements obligatoires dans ces départements ?

La loi Montagne II impose l'usage de plusieurs dispositifs au choix. Concrètement, vous pouvez opter pour une paire de chaînes à neige métalliques afin de pouvoir équiper au moins 2 roues motrices. Vous pouvez également choisir une paire de chaussettes à neige pour équiper 2 roues motrices au moins. Vous pouvez aussi faire le choix de détenir 4 pneus hiver ou 4 pneus quatre saisons. Ces pneus doivent avoir un marquage spécifique :

- soit le marque M+S" ou "M.S" ou "M&S" (Toléré jusqu'au 1er novembre 2024)

- soit le marquage 3PMSF et le marque "M+S" ou "M.S" ou "M&S". 

pneu chaine neige

 

Loi montagne : quelle est la nouvelle signalisation ?

Sur chaque territoire où s'applique la loi Montagne II, des zones où la circulation est subordonnée à la présence d'équipements hivernaux sont délimitées par des panneaux. Une nouvelle signalisation est donc en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Le panneau B58, d'une bordure rouge, comporte la représentation d'une montagne, de l'équipement, d'un pneu et de l'inscription « ZONE ». Il signale l'entrée dans une zone où l'équipement est obligatoire. Quant au panneau B59, il a une bordure noire et affiche les mêmes représentations barrées par une barre diagonale. L'inscription « FIN DE ZONE » fait allusion à sa fonction qui est d'indiquer la fin de la section où l'équipement est obligatoire.

 

Comment enfiler les chaussettes à neige ?

Les chaussettes à neige se montent sur les roues motrices. Pour les enfiler sur vos pneus, commencez par les placer sur la partie haute de la roue. Déplacez ensuite le véhicule de manière à faire un demi-tour de roue. Couvrez enfin le reste de la roue avec la chaussette. Veuillez-vous assurer que l'opération est réussie en conduisant le véhicule sur quelques dizaines de mètres. Les chaussettes à neige doivent être centrées et rester figées.

 

Comment enfiler les chaînes à neige ?

Comme les chaussettes, les chaînes à neige s'installent le plus souvent sur les roues motrices. En revanche, s'il s'agit d'un véhicule à propulsion ou d'un camping-car, entre autres, il est recommandé de monter les chaînes à neige sur les 4 pneus. Posez sous le véhicule, à l'avant et/ou à l'arrière, les chaînes à plat avec la face cramponnée contre le sol. Déplacez le véhicule pour placer les pneus sur les chaînes.

Reliez les deux extrémités de chaque chaîne au haut de la roue. Faites de même pour les autres points d'accroche. Fixez les crochets puis resserrez les chaînes à l'aide du tendeur. Conduisez le véhicule sur quelques mètres pour être sûr que vous avez bien mis les chaînes à neige sur les pneus hiver. Au besoin, resserrez ou desserrez légèrement le tendeur pour ajuster l'équipement. Vous voilà paré pour l'hiver et dans le respect de la nouvelle loi Montagne.

 

Un pneu 4 saisons est aussi performant qu'un pneu hiver ? 

Un pneu 4 saisons peut être utilisé toute l'année. Il est performant sur tous types de routes : enneigés, humide, sèche. Par contre, si vous vivez dans une région où la neige est fréquente, le pneu hiver sera plus approprié. Sa performance sur la neige est supérieure au pneu 4 saisons. 

 

Est-ce que mon véhicule est chaînable ou pas ? 

Avant d'acheter des chaînes, vérifiez bien si votre véhicule est chaînable ou non. S'il ne l'est pas, c'est parce que le passage de roue est trop étroit pour accueillir une chaine ou une chaussette de neige classique. Nous vous conseillions de vous rapprocher d'un professionnel ou de regarder la notice constructeur de votre voiture. 


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