Achat d'un véhicule d'importation : comment faire ?
Nous ne vous apprenons rien, acheter un véhicule importé est souvent bien plus intéressant pour le porte-monnaie. Le principal frein à cet achat reste les démarches administratives qui s’en suivent. Zoom sur la procédure à suivre !
Après l’achat de votre véhicule importé
Depuis l’ouverture des frontières aux biens de consommation au sein de la Communauté Européenne, les particuliers peuvent effectuer des achats transfrontaliers sans avoir à s’acquitter de droits de douane. Même si cela facilite les transactions, les formalités fiscales et les démarches d’immatriculation restent assez compliquées pour un particulier, d’où le recours récurrent à l’achat par mandataire.
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf (soit un véhicule de moins de 6 mois OU de moins de 6000km au compteur le jour de son importation) ou d’un véhicule d’occasion (soit un véhicule de plus de 6 mois ET de plus de 6000km au compteur le jour de son importation), certaines règles sont à respecter :
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S’acquitter de la TVA en France
Le paiement d'une TVA ne se fait que dans le cas d'un achat d’un véhicule dit « neuf »). En effet, afin d’éviter le double-paiement de la TVA, il convient d’acheter le véhicule Hors Taxes et de payer la TVA à part, dans un second temps. Si vous achetez « Toutes Taxes Comprises » à l’étranger, ce qui peut arriver, vous pouvez demander le remboursement de cette taxe auprès des autorités compétentes.
Rappelons que ces démarches concernant la TVA n’ont lieu d’être que s’il s’agit d’un véhicule neuf. En effet, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’Administration considère que la TVA a été acquittée lors de la mise en circulation de la voiture. Attention aux arnaques quant à la définition du neuf et de l’occasion, elles sont fréquentes !
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Veiller au Contrôle technique de votre véhicule
Lors de l’arrivée du véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique, ainsi que son bon état de fonctionnement général. Les procédures de réception sont harmonisées au sein de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 1996. Ainsi, lors de l’achat, un Certificat de Conformité doit obligatoirement vous être remis. C’est un document provenant du constructeur, qui a valeur de preuve aux yeux de l’Administration quant à la conformité du véhicule.
Si votre véhicule provient d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, les choses se complexifient. En effet, votre voiture devra passer « physiquement » en zone de douane afin d’obtenir un certificat de dédouanement (certificat 846A). Le montant à payer sera d’environ 10% du montant d’achat, en plus du prix du transport. Pour s’acquitter de la TVA, le principe est le même que pour un véhicule importé intra-Europe.
Un Certificat de Conformité du constructeur sera également à fournir pour décrire les caractéristiques techniques, ce qui se comprend du fait de l’écart de normes de sécurité et de pollution qui peut exister entre les pays. Pour l’anecdote, les véhicules de plus de 30 ans bénéficient d’un tarif dit « de collection » qui diminue la taxe douanière à 5.5% et sont exonérées de TVA.
Comment immatriculer une voiture importée ?
Une fois le véhicule « accepté » par l’Administration, il faut encore l’enregistrer en tant que véhicule français par le biais de l’immatriculation, et ce dans un délai d’un mois après l’acquisition. Seule la Préfecture est habilitée à vous remettre la Carte Grise de votre voiture une fois votre dossier complet.
Les documents nécessaires à l’immatriculation en France d’un véhicule étranger sont nombreux :
- Justificatifs administratifs : demande de certificat d’immatriculation, justificatif d’identité, justificatif de domicile (seuls sont acceptés les justificatifs suivants : facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer émis par un professionnel) , justificatifs de vente, original de la carte grise étrangère
- Justificatifs techniques : l’attestation d’identification à un type national, le certificat de conformité
- Justificatifs fiscaux : le quitus (si import Union Européenne), le certificat 846A, le certificat de dédouanement (si achat hors Union Européenne) ou la dispense.
Le coût d’une Carte Grise est variable en fonction de plusieurs critères, tels que la date de mise en circulation, le genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, l’énergie, l’émission de CO2 et le lieu de résidence de l’acquéreur. Notons que votre nouvelle Carte Grise est envoyée directement chez vous dans un délai d’une semaine et sera remise contre signature.
En cas d’absence, vous disposez d’un délai de quinze jours pour vous rendre dans votre bureau de Poste. Avant de recevoir ce courrier, vous êtes autorisé à rouler avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation pendant un mois, uniquement sur le territoire français.
Les démarches administratives lors de l’acquisition d’un véhicule à l’étranger sont assez lourdes et complexes, surtout pour les novices. L’achat par mandataire automobile d'un véhicule import est bien souvent privilégié car il permet de bénéficier des conditions tarifaires avantageuses de l’importation sans avoir à se soucier des démarches. En effet, ces intermédiaires prennent en charge l'intégralité des démarches comme le règlement de la TVA, la constitution du dossier d'immatriculation, son dépôt en préfecture comme autoici qui propose un service complet et gratuit pour les imports automobiles en provenance de l'Union Européenne.