Bonus-malus 2024 : les grands changements
Le bonus écologique, mis en place il y a quelques années, a pour ambition d'encourager l'adoption de véhicules à faible émission de CO2 en France. La nouvelle mouture 2024 a été définie par le décret et l'arrêté ministériel paru au journal officiel. Si vous envisagez d'acquérir un véhicule électrique dans un futur proche, voici ce que vous devez savoir.
Le bonus écologique 2024 : ce qui change et ne change pas
Montants et Éligibilité du bonus
Les aides financières restent les mêmes :
- 5 000 € pour les particuliers achetant un véhicule neuf
- 1 000 € pour un véhicule d'occasion
- 3 000 € pour les entreprises investissant dans un véhicule neuf
- Jusqu'à 7 000 € pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 14 089 €
Il est essentiel de savoir que ces aides s'appliquent à l'achat d'un véhicule mais aussi à la location longue durée que ce soit de la LOA ou de la LLD.
Bonus 2024 et Prime à la Conversion ?
Le bonus écologique 2024 est toujours cumulable avec d'autres subventions, comme la prime à la conversion pouvant atteindre 6 000 euros. Une surprime de 1 000 euros est également disponible en Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE). De surcroît, des aides locales supplémentaires sont proposées, surtout dans les territoires ZFE.
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Les conditions d'éligibilité
Pour prétendre aux avantages liés à un véhicule éco-responsable :
- Il faut être âgé d'au moins 18 ans et être domicilié en France.
- L'acquisition doit concerner un véhicule neuf devant être immatriculé en France, avec une durée minimale de location de deux ans.
- Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km
- Le prix de vente du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros
- Le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes.
- Le véhicule doit un score environnemental d'au moins 60 points.
Le score Environnemental : Un Critère Central
L'une des nouveautés majeures de 2024 concerne la détermination du score environnemental des véhicules électriques. Si avant, il ne tenait compte que des émissions, il intègre désormais l'empreinte carbone complet des matériaux utilisés pour produire et assembler le véhicule mais aussi pour le transporter. En intégrant ces éléments, le système privilégie clairement les véhicules produits localement, en France et en Europe. Pour qu'un véhicule soit éligible au bonus, il doit obtenir un score d'au moins 60 points sur un total de 80.
La formule se décompose comme suit: Ecversion = ECferreux + ECaluminium + ECam + ECbatterie + ECati + Ectransport
- EC ferreux fait référence à l'empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
- EC aluminium désigne l'empreinte carbone de l'aluminium, également hors batterie.
- EC am englobe l'empreinte des autres matériaux, exceptés les métaux ferreux et l'aluminium.
- EC batterie représente l'empreinte carbone de la production de la batterie.
- EC ati couvre l'empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l'assemblage.
- Ec transport indique l'empreinte associée à l'acheminement du véhicule de l'usine au point de vente en France.
Chaque composant de cette formule est exprimé en kilogrammes équivalents CO2.
Modèles Concernés : Qui sont les Éligibles ?
La question qui brûle toutes les lèvres : quels sont les modèles de véhicules électriques qui répondent aux critères du nouveau bonus écologique 2024 ? Pour savoir si leur modèle sera sur la liste des privilégiés, les constructeurs vont devoir déposer un dossier de candidature. La liste complète des véhicules admissibles ne sera rendue publique qu'en décembre 2023.
Dans certains cas, les critères pourront être adaptés : comme pour les petites citadines de moins de 5 places et ayant une autonomie inférieure à 180 kms.
Comment bénéficier du Bonus ?
La procédure pour bénéficier du bonus écologique reste inchangée. Les vendeurs peuvent déduire lors de l'achat. Sinon, après l'achat, les demandeurs peuvent s'adresser à l'Agence de service et de paiement (ASP). Les démarches doivent être effectuées dans un délai de six mois après l'achat ou le premier paiement du loyer en cas de location.
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Le Malus 2024 : Encore un durcissement
Le malus écologique, introduit pour guider les consommateurs vers des choix automobiles plus respectueux de l'environnement, a évolué au fil des années. 2024 se présente comme une année charnière avec des modifications majeures du système actuel. Ces changements reflètent la volonté du gouvernement français de renforcer son engagement envers la transition écologique.
Le Durcissement du Malus CO2
Le malus CO2 est l'une des composantes centrales du système de taxation automobile en France. Calculé en fonction des émissions de CO2 par kilomètre, il incite à choisir des véhicules moins polluants.
Pour 2024, la barre se durcit : alors que le seuil de taxation était de 122 grammes de CO2 par kilomètre en 2023, il sera abaissé à 118 grammes en 2024. Ce renforcement signifie que de nombreux véhicules, jusqu'alors exemptés, se retrouveront désormais dans la zone taxable.
Le plafond de cette taxe augmente aussi, passant de 50 000 euros en 2023 à 60 000 euros en 2024 pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètres. Ce relèvement substantiel du plafond rendra les voitures hautement polluantes considérablement plus coûteuses.
En 2023, le montant du malus ne pouvait dépasser 50% du prix de vente du véhicule. À compter du 1er Janvier 2024, cette limitation disparaît.
Barème 2024
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Un Malus au Poids plus lourd !
2022 a marqué l'introduction d'un nouvel outil dans l'arsenal écologique du gouvernement : le malus au poids. Celui-ci vise les véhicules neufs, essence ou diesel, excédant un certain poids. Initialement, le seuil avait été fixé à 1,800 tonne. À partir de 2024, cette limite sera réduite à 1600 kg.
L'originalité de la version 2024 de ce malus réside dans sa progressivité. En effet, le montant de la taxe variera en fonction du poids excédentaire du véhicule :
- De 1601 à 1799 kg : une taxe de 10 euros par kg excédentaire.
- De 1800 à 1899 kg : 15 euros/kg.
- De 1900 à 1999 kg : 20 euros/kg.
Le montant est directement intégré dans le montant de la carte grise (case Y3)
Quels sont les véhicules exonérés de la taxe au poids en 2024 ?
- Les véhicules électriques ou à hydrogène sont totalement exonérés
- Les véhicules Hybrides rechargeables dont l'autonomie électrique en ville supérieure à 50 kms bénéficient d'un abattement de 200 kg.
Les autres cas d'exonération
Si vous achetez un véhicule concerné par la taxe au poids mais que vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou que vous avez une personne à charge qui la détient, vous ne devrez pas vous acquitter de cette taxe. Cette dérogation n'est valable que pour un seul véhicule.
Quelle taxe au poids pour les véhicules importés ?
Si vous achetez un véhicule d'occasion importé, vous serez amené à l'immatriculer pour la 1ère fois en France. La taxe au poids s'applique si le véhicule a été immatriculé à l'étranger après 2022. Donc tout véhicule dont la première immatriculation date d'avant le 1er janvier 2022 sera totalement exempt de cette taxe. Un dégrèvement de 5% est appliqué par année.