Profitez de l'Eco Bonus :

Acheter votre voiture neuve moins chère et profitez en plus de l'éco bonus et de la prime à la casse !

Depuis le début de l’année 2008, le bonus malus que l’on appelle aussi (éco pastille) est entré en vigueur en 2008 et a été modifié en décembre 2009. Son objectif est de récompenser l’achat de véhicule propre avec une prime allant de 100 à 5000 €, de taxer les véhicules les plus polluants en percevant un malus allant de 200 à 2600 €. Le tout pour favoriser le renouvellement du parc ancien de véhicules par le biais d’une « prime à la casse ».

Quels sont les véhicules concernés par le bonus ?

Les véhicules neufs, jamais immatriculés, achetés en France ou en provenance des pays de l’Union Européenne lorsqu'ils émettent moins de 125 gr de CO2 bénéficient d’une prime « éco bonus » dont le montant varie selon le taux de rejet :

De 0 à 55 g CO²/km : 5000 € (dans la limite de 20% du prix TTC du véhicule)
De 56 à 95 g CO²/km : 1000 €
De 96 à 115 g CO²/km : 700 €
De 116 à 125g CO²/km : 200 €

Il est possible d’obtenir le bonus dans le cadre d’un achat ou d’une location pour une durée d'au moins deux ans ou avec option d'achat.

Dans quelles conditions peut on obtenir la prime à la casse?

Le super bonus appelé aussi « prime à la casse » est attribué lorsque le véhicule neuf acquis ou loué, émet moins 155g de CO2. Le versement de cette prime supplémentaire est conditionné par la mise à la casse d’un véhicule vieux de plus de 10 ans et selon certaines conditions*.Le véhicule a plus de 10 ans, est immatriculé en France dans une série normale, non gagé, non déclaré irréparable. Le véhicule neuf est acheté par le titulaire du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule depuis au moins 6 mois. Immatriculé en France dans une série normale …. Le Montant de cette prime a été définie comme suit :
Pour toutes les Commandes Passées d’un véhicule émettant moins de 155 Gr de CO2 entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 :

700 € si Facturation avant le 30 Septembre 2010
500 € si Facturation entre le 1er Octobre 2010 et le 31 Mars 2011
Pour toutes les commandes passées entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010
500 € si Facturation au plus tard le 31 mars 2011

Comment obtenir ce bonus écologique et/ou la prime à la casse

Le bonus est versé à l’acheteur, par virement bancaire, par l’ ASP (Pour le compte du Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres).
Votre dossier de demande de versement vous sera remis à la livraison. Il est toutefois possible de le télécharger sur le site de ASP en cliquant ici
Formulaire de demande d'aide. Vous y trouverez aussi une Notice d'information .
Le dossier complet, daté, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf nécessaires au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez. (liste disponible dans la notice d’information ci-dessus).
Si la demande concerne le versement du bonus et de la prime à la casse, la demande doit être faite conjointement.

Quels sont les véhicules concernés par le malus ?

Tous les véhicules neufs achetés en France ou tous les véhicules de provenance import neufs ou immatriculés dans le pays d’origine sont soumis à malus selon la règle suivante :

2 600€ : au-delà de 245 g
1 600 €: entre 195 et 245 g
750 €: entre 160 et 195 g
200 €: entre 151 et 160 g

Comment s’acquitter de ce montant ?

Le montant du malus se règle directement au trésor public lors de l’établissement de la carte grise.

Liens utiles

Site du ministère de l’écologie
Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres.
décret d’application de la prime à la casse

Les modalités d'application du bonus écologique sont précisées par le Décret n°2007-1873 et l'arrêté DEVC0774440A, datés du 26/12/2007 et publiés au Journal Officiel du 30/12/2007, complétés par le Décret n°2009-66 et l'arreté DEVC0829551D, datés du 19/01/2009 et publiés au Journal Officiel du 20/01/2009.