Le Bonus écologique 2012 et Le Malus 2012 applicable au 01 Janvier 2012:

Les Modifications suivantes ont été apportées à la grille de Bonus écologique pour l'année 2012. Le montant de l'aide gouvernementale passe donc de 300 € à 100 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km et de 600 € à 400 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km. Une aide de 2000 € est accordée à l'achat d'un véhicule hybride neuf non immatriculé si il émet moins de 110 gr de Co2/km
Le Bonus 2011 reste applicable pour tous les véhicules commandés avant le 31 décembre 2011 et facturés au plus tard le 31 Mars 2012.
Les véhicules neufs jamais immatriculés dans le pays de provenance (Union Européenne ) achetés par l'intermédiaire d'un mandataire automobile peuvent bénéficier de cette prime gouvernementale.

En ce qui concerne l'écotaxe, ou malus écologique, il est de :
200 € pour la tranche émettant entre 141 et 150 g de Co2/km
500 € pour la tranche émettant entre 151 et 155 g de Co2/km
750 € pour la tranche émettant entre 156 et 180 g de Co2/km
1300 € pour la tranche émettant entre 181 et 190 g de Co2/km
2300 € pour la tranche émettant entre 191 et 230 g de Co2/km
3600 € pour la tranche émettant plus de 231 g de Co2/km
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2012.

Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2012.

La Grille Eco-bonus et Malus restant applicable jusqu' au 31 /12 /2011*

Qu'est ce que le malus annuel ?

*Le malus annuel correspond à une taxe d'un montant forfaitaire de 160 €, et qui s'applique à tous les véhicules qui ont été immatriculés en France à partir du 1er janvier 2009. Elle est à verser dès l'année suivant la date d'émission du certificat d'immatriculation.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus ?

Les véhicules neufs, jamais immatriculés, achetés en France ou en provenance des pays de l'Union Européenne lorsqu'ils émettent moins de 105 gr de CO2 bénéficient d'une prime « éco bonus ». Il est possible d'obtenir le bonus dans le cadre d'un achat ou d'une location pour une durée d'au moins deux ans ou avec option d'achat.

Comment obtenir ce bonus écologique

Le bonus est versé à l'acheteur, par virement bancaire, par l'ASP (Pour le compte du Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres).
Votre dossier de demande de versement vous sera remis à la livraison. Il est toutefois possible de le télécharger sur le site de ASP en cliquant ici le formulaire de demande d'aide. Vous y trouverez aussi une Notice d'information.
Le dossier complet, daté, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf nécessaires au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez. (Liste disponible dans la notice d'information ci-dessus).
Si la demande concerne le versement du bonus et de la prime à la casse, la demande doit être faite conjointement.

Quels sont les véhicules concernés par le malus ?

Tous les véhicules neufs achetés en France ou tous les véhicules de provenance import neufs ou immatriculés dans le pays d'origine sont soumis à malus selon la grille établie.

Comment s'acquitter de ce montant ?

Le montant du malus se règle directement au trésor public lors de l'établissement de la carte grise.

Liens utiles

Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres.