Le dispositif d’aide à l’achat pour les véhicules neufs et d’occasion mis en place à compter du 1er juin (prime à la conversion et le bonus écologique évoluent, avec des montants majorés et des critères d'éligibilité élargie) évolue à partir du 3 août 2020. Découvrez ici les changements de la prime à la conversion.
A partir du 3 Août 2020, le dispositif de prime à la conversion (PAC) est modifié suite à l'arrivée à terme des 200 000 primes exceptionnelles accordées par le gouvernement. L’objectif est de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.
Pas de nouveautés, mais un retour au barème précédent la période de déconfinement. Ainsi, les conditions d'optention pour les véhicules restent inchangées mais les seuils de revenus fiscaux sont quant à eux réajustés.
Les foyers au revenu fiscal de référence compris entre 0 et 6 300€ ou inférieur à 13 499€ (en étant gros rouleur), pourront bénéficier de la super prime de 5 000€ sur les voitures électriques et hybride rechargeables.
La nuance de "gros rouleur" apportée par le gouvernement pour bénéficier de la prime la plus avantageuse, désigne les personnes séparées de plus de 30km entre leur lieu de travail et leur domicile ou parcourant plus de 12.000km de déplacements professionnels par an avec leur véhicule personnel.
Une aide à l’achat allant jusqu’à 3000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d'occasion avec un seuil d’émission de CO2 inférieur ou égal à 109 g/km d’après la norme NEDC ou 137 g/km WLTP.
Une aide à l'achat allant jusqu’à 5000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en électrique est supérieure à 50 kms. Attention la prime ne peut excéder 80 % du prix d’achat TTC du véhicule.
Le véhicule à recycler doit être un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou essence avant le 1er janvier 2006. Le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour être incitatif et plus ouvert. L’objectif est de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.
Une aide à l’achat allant jusqu’à 3000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d'occasion avec un seuil d’émission de CO2 inférieur ou égal à 109 g/km d’après la norme NEDC ou 137 g/km WLTP.
Une aide à l'achat allant jusqu’à 5000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en électrique est supérieure à 50 kms. Attention la prime ne peut excéder 80 % du prix d’achat TTC du véhicule.
Le véhicule à recycler doit être un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou essence avant le 1er janvier 2006. Le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables est renforcé.
Pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf pour un montant maximum de 45000 € le bonus écologique atteint 7000 € pour une personne physique sans condition de revenu et 5000 € pour une personne morale.
Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, pour un montant maximum de 50 000 €, rejetant entre 21 et 50 g/km de CO2 et avec une autonomie en tout électrique supérieure à 50 Km, le montant du bonus écologique est de 2000 € pour une personne physique ou morale.
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