Un nouveau dispositif d’aide à l’achat pour les véhicules neufs et d’occasion est mis en place à compter du 1er juin et jusqu'au 31 décembre 2020. La prime à la conversion et le bonus écologique évoluent, avec des montants majorés et des critères d'éligibilité élargis.
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour être incitatif et plus ouvert. L’objectif est de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.
Une aide à l’achat allant jusqu’à 3000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d'occasion avec un seuil d’émission de CO2 inférieur ou égal à 109 g/km d’après la norme NEDC ou 137 g/km WLTP.
Une aide à l'achat allant jusqu’à 5000 € est proposée pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en électrique est supérieure à 50 kms. Attention la prime ne peut excéder 80 % du prix d’achat TTC du véhicule.
Le véhicule à recycler doit être un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou essence avant le 1er janvier 2006. Le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables est renforcé.
Pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf pour un montant maximum de 45000 € le bonus écologique atteint 7000 € pour une personne physique sans condition de revenu et 5000 € pour une personne morale.
Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, pour un montant maximum de 50 000 €, rejetant entre 21 et 50 g/km de CO2 et avec une autonomie en tout électrique supérieure à 50 Km, le montant du bonus écologique est de 2000 € pour une personne physique ou morale.
