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L'éco bonus et malus

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique est calculé sur la base du taux de Co2 du véhicule selon la grille "Bonus Malus" votée par décret. Pour consulter la grille en vigueur et les modalités d'attribution, n'hésitez pas à consulter notre rubrique : Bonus-Malus.

Qu’est ce que la taxe annuelle sur la détention d’un véhicule polluant ?

Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique à tous les véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France. Les propriétaires ou les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans) doivent s'en acquitter à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Le taux de Co2 pris en compte dépend de l'année de la 1ère mise en circulation. Tous les véhicules immatriculés en 2012 ou après y sont soumis si leur taux de co2 dépasse 190 gr/km. Pour plus d'informations : Cliquez ici. Vous pouvez donc tout à fait faire entretenir votre voiture chez le garagiste de votre choix sans perdre votre garantie constructeur.

Pourquoi certains véhicules avec des taux de CO2 bas ne profitent pas du bonus ?

Les véhicules importés ayant subit une première immatriculation dans le pays d'origine ne peuvent bénéficier de cette prime gouvernementale.

Comment me faire récupérer mon abattement de malus en cas de Famille nombreuse ?

Les députés ont adopté jeudi 23 octobre 2008 un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 visant à alléger, pour les familles nombreuses, le malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant. L'amendement instaure un abattement de 20 grammes de CO2 par km parcouru par enfant à charge, à compter du 3ème enfant, sur les taux d'émissions normalement applicables. Cette réduction sera limitée à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer de trois enfants et plus. Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission prs en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer.La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

  • le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'Allocations Familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),
  • la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle ci joint
  • la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),
  • la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur

Bonus, Malus, Prime à la casse ?

En achetant un véhicule par mandataire automobile, vous pouvez bénéficier des avantages bonus et prime gouvernementales. Auto-ici vous aide dans vos démarches.

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le taux de CO2 indiqué par le constructeur apparaît clairement sur la fiche détaillée du véhicule. Nous indiquons également si le véhicule est soumis ou non au malus ou s'il peut bénéficier du bonus écologique. Auto-ici vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de récupérer le bonus auprès du CNASEA. (Si le véhicule a déjà subi une première immatriculation, vous ne pourrez prétendre au bonus.) Pour les véhicules assujettis au malus , vous devrez vous acquitter de ce montant en même temps que la taxe pour le certificat d’immatriculation .


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