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Bonus-malus 2017

L’année 2016 avait été l’occasion de réduire considérablement l’aide à l’achat de véhicules propres avec une baisse du Bonus de 3000€ par rapport à 2015 pour les véhicules émettant de 21 à 60g de CO². L’année 2017 marque un tournant où même les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’un bonus mis à part les hybrides rechargeables.

L’aide accordée sera donc exclusivement sur des véhicules électriques, même si le Bonus qui s’élevait à 6300 € en 2016 passera à 6000 € en 2017. En revanche, pour les véhicules dont le prix dépasse les 40 000 €, il n’y aura plus aucune aide.

Mais le changement majeur concerne le fonctionnant du barème. Ce dernier étant structuré par tranches jusqu’en 2016, se calcule désormais gramme par gramme, avec un seuil de déclenchement du Malus bien abaissé.

Démarrant à 131g d’émissions de CO² en 2016, le Malus se déclenche maintenant dès 127 g/km de CO², pour atteindre une somme de 10 000 € si le véhicule émet plus de 191 g/km CO².

Bonus Malus 2017
TOUT SAVOIR SUR LE BONUS-MALUS

Qu'est ce que le malus annuel ?

*Le malus annuel correspond à une taxe d'un montant forfaitaire de 160 €, et qui s'applique à tous les véhicules qui ont été immatriculés en France à partir du 1er janvier 2009. Elle est à verser dès l'année suivant la date d'émission du certificat d'immatriculation.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus ?

Les véhicules neufs, jamais immatriculés, achetés en France ou en provenance des pays de l'Union Européenne lorsqu'ils émettent moins de 60 gr de CO2 bénéficient d'une prime « éco bonus », c’est-à-dire les électriques et les hybrides rechargeables. Il est possible d'obtenir le bonus dans le cadre d'un achat ou d'une location pour une durée d'au moins deux ans ou avec option d'achat.

Comment obtenir ce bonus écologique ?

Le bonus est versé à l'acheteur, par virement bancaire, par l'ASP (Pour le compte du Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres). Votre dossier de demande de versement vous sera remis à la livraison. Il est toutefois possible de télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de ASP en cliquant ici.
Vous y trouverez aussi une Notice d'information. Le dossier complet, daté, signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf nécessaires au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez. (Liste disponible dans la notice d'information ci-dessus). Si la demande concerne le versement du bonus et de la prime à la casse, la demande doit être faite conjointement.

Quels sont les véhicules concernés par le malus ?

Tous les véhicules neufs achetés en France ou tous les véhicules de provenance import neufs ou immatriculés dans le pays d'origine sont soumis à un malus selon la grille établie.

Comment s'acquitter de ce montant ?

Le montant du malus se règle directement au trésor public lors de l'établissement de la carte grise. Liens utiles

Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres.

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